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Free ne pourra plus diffuser BFMTV sans rémunérer Altice

BFMTV va-t-elle disparaître pour de bon des box Free? Le trublion des télécoms ne pourra plus continuer à diffuser la chaîne d'info ni RMC Découverte et RMC Story sans l'accord de leur propriétaire Altice. Faute de compromis d'ici la fin du mois, il devra les retirer de ses box sous peine d'astreinte.

Free et Altice sont engagés depuis le 20 mars dans un bras de fer comme en a déjà connu plusieurs fois le secteur (il y a un an et demi, une bataille épique entre TF1 et Canal+ avait secoué le paysage médiatique français). C'est à cette date qu'a expiré un ancien accord grâce auquel Free pouvait diffuser les chaînes gratuites du groupe Altice (BFMTV, RMC Découverte et RMC Story).

Comme ses rivaux TF1 et M6, qui ont négocié des accords de rémunération avec les fournisseurs d'accès à internet, en échange de la diffusion de leurs chaînes dans leurs offres incluant la télévision, Altice veut désormais être payée par Free, en échange de la fourniture des trois chaînes et de services associés (comme le replay). De tels accords ont été conclus par Altice avec Bouygues Telecom, Canal+ ou sa propre filiale SFR.

Mais les conditions sont jugées inacceptables par Free, qui estime n'avoir reçu aucune proposition commerciale valable.

La situation s'est envenimée début avril lorsque Free, après avoir brièvement cessé de diffuser BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, les a réintégrées à ses box, et s'est vue accusée par Altice de pirater le signal des trois chaînes.

Le CSA, saisi par Altice, a rendu sa décision ce jeudi. Tout en jugeant qu'Altice était en droit de se faire rémunérer par les opérateurs, il a estimé que Free n'avait aucune obligation de diffuser ses chaînes. Ce qui sous-entend que s'il n'accepte pas les conditions posées par Altice, il doit en toute logique cesser de les proposer à ses abonnés.

- Appel à un accord -

Cependant, le régulateur de l'audiovisuel continue d'appeler les deux camps à s'entendre, "dans l'intérêt des téléspectateurs", et dit rester "à leur disposition pour les y aider".

Par ailleurs, dans un communiqué, les trois chaînes d'Altice ont annoncé que le Tribunal de grande instance de Paris, qu'elles avaient saisi parallèlement au CSA, leur avait "donné gain de cause" la semaine dernière en référé.

En, effet, le TGI a considéré "que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux", et lui a ordonné "de cesser cette diffusion, sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard et par chaîne à compter du 27 août", font-elles valoir.

Toutefois, le tribunal a rejeté plusieurs autres demandes d'Altice, qui réclamait notamment que Free lui verse une provision de 500.000 euros en compensation de son préjudice, et que l'opérateur publie la décision, notamment sur son site et via ses box. Le groupe Free est cependant condamné à verser 20.000 euros à chacune des trois chaînes (article 700 sur les frais de justice).

Contacté par l'AFP, Free n'a pas commenté ces décisions.

Deux solutions sont désormais envisageables: soit les deux groupes parviennent à s'entendre avant le 27 août, et Free pourra continuer à diffuser BFMTV et consorts, en toute légalité, soit ils échouent, et dans ce scénario, les trois chaînes risquent bel et bien de disparaître du bouquet de chaînes de l'opérateur, et ce jusqu'à une hypothétique paix des braves.

De nombreux téléspectateurs en pâtiraient: Free compte plus de 6,4 millions d'abonnés à internet en France, et ceux qui utilisent son service de télévision seraient forcés de se rabattre sur la TNT, ou sur les sites et applications des chaînes d'Altice.

Au-delà du prix réclamé par Altice, l'une des pierres d'achoppement est que le groupe de Patrick Drahi insiste sur le principe que la diffusion de ses chaînes en direct doit être rémunérée. Alors que pour Free, seuls les services associés peuvent l'être. Une différence fondamentale pour une chaîne d'info en continu comme BFMTV, dont les programmes ne se prêtent guère à une consommation en replay.

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