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De plus en plus d'entreprises respectent l'obligation de publier leur index d'égalité femmes/hommes, selon le bilan publié lundi par le ministère du Travail, mais une cinquantaine obtiennent pour la troisième année une très mauvaise note qui les expose à des pénalités dans un an.
Cette note comprend cinq critères: l'écart de rémunération femmes-hommes (40 points), l'écart dans les augmentations annuelles (20 points), l'écart dans les promotions (15 points), les augmentations au retour de congé maternité (15 points) et la présence de femmes parmi les plus gros salaires de l'entreprise (10 points).
Depuis 2019, les entreprises de plus de 250 salariés ont l'obligation de publier leur note globale sur 100. Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, l'obligation date de mars 2020.
Cette année, 70% des entreprises de plus de 50 salariés ont publié leur note contre 59% l'année dernière.
En dépit de la crise, "les entreprises ont été au rendez-vous et plus nombreuses à avoir renseigné leur indicateur dans les délais", s'est réjouie la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lundi sur RTL.
Mais "ça progresse insuffisamment", a-t-elle tempéré, citant une note moyenne qui monte seulement de 84 à 85 sur 100, et soulignant que seules 2% des entreprises obtiennent la note de 100.
Cela veut dire que "98% des entreprises ont des marges de progrès", a souligné Mme Borne. Elle a confirmé "parmi les bons élèves", les enseignes Brioche Dorée, Nicolas et La Française des Jeux. A contrario, Mr Bricolage, Havas Voyages et Foncia groupe figurent parmi les entreprises les plus mal notées.
La note globale de l'unité économique et sociale Foncia est de 83 points, et "la seule entité du groupe sous les 75 points est +Foncia groupe+ (500 collaborateurs sur plus de 10.000 que compte l'entreprise), qui enregistre toutefois une progression de 20 points par rapport à l'année dernière", avec une note de 55 en 2021 contre 35 en 2020, s'est défendu une porte-parole auprès de l'AFP.
53 entreprises de 250 à 1.000 salariés (aucune de plus de 1.000) enregistrent une note inférieure à 75 points pour la troisième année consécutive, ce qui les exposera en mars 2022, si elle n'ont pas corrigé le tir, à des sanctions pouvant aller jusque 1% de la masse salariale, soit jusqu'à "plus d'un million d'euros" voire beaucoup plus, selon Mme Borne.
Deux indicateurs sont à la traîne, dont celui des augmentations au retour de congé maternité, une obligation depuis 2006 qui n'est pas respectée dans 13% des cas, soit 3.000 entreprises selon le ministère, qui prévoit davantage de contrôles.
Autre point négatif: seules un quart des entreprises ont une quasi-parité dans leurs dix plus grosses rémunérations. 43% des entreprises de plus de 1.000 salariés (contre 37% l'année dernière) ont même moins de deux femmes dans ces dix salaires.
La ministre a souhaité "la mise en place d'un nouvel indicateur pour mesurer la part des femmes parmi les cadres à plus fortes responsabilités".
Depuis 2019, le ministère et l'inspection du Travail ont réalisé 17.500 interventions en entreprise pour non-publication de l'index ou non respect de l'augmentation au retour du congé maternité. Cela a entraîné 300 mises en demeure et 11 pénalités échelonnées de 0,3 à 1% de la masse salariale.
Les notes globales des entreprises de plus de 250 salariés sont publiées sur le site internet du ministère. Un décret va obliger les entreprises à publier d'ici le 1er juin "de manière lisible" les sous-composantes de leur note.
