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Députés et sénateurs ont trouvé mercredi un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi LREM visant à interdire les téléphones portables à l'école et au collège à la rentrée prochaine, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, selon des sources concordantes.
"Accord trouvé entre les députés et les sénateurs... Suffisamment rare pour être signalé!", a tweeté le sénateur LR Stéphane Piednoir.
Disant "merci" aux représentants des deux chambres "pour ce travail constructif", la députée Cathy Racon-Bouzon (LREM) a salué, sur le réseau social, "un droit à la déconnexion pour les enfants en vigueur dès la rentrée".
Le Sénat avait introduit la possibilité d'étendre l'interdiction (sans obligation) aux lycées par la voie du règlement intérieur, ce qui a été entériné mercredi. En outre, ont été réintroduits des éléments qui avaient été supprimés par le Sénat: l'ouverture aux usages pédagogiques et la notion d'apprentissage de la citoyenneté numérique, a précisé Mme Racon-Bouzon à l'AFP.
Le texte sera adopté définitivement le 26 juillet par le Sénat, le 30 juillet par l'Assemblée.
Le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer avait défendu début juin à l'Assemblée "une loi du XXIe siècle, une loi d'entrée dans la révolution numérique", qui envoie "un signal à la société française sur cet enjeu de société", là où les oppositions la jugeaient "cosmétique".
"La loi va aussi apporter une sécurité juridique aux établissements, notamment sur le sujet des confiscations", a aussi fait valoir le ministre au Sénat il y a deux jours, affirmant qu'"elle n'est absolument pas anodine".
Le Code de l'éducation interdit, depuis la loi du 12 juillet 2010, les portables "durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur". Mais le ministre a défendu le besoin "d'une base juridique beaucoup plus solide", alors que près de neuf jeunes sur dix de 12 à 17 ans (86%) possèdent un smartphone en France.
Le texte sur "l'encadrement de l'utilisation" du portable entend interdire l'usage de tout objet connecté, dans les écoles et collèges, avec des exceptions "pour des usages pédagogiques" ou les enfants handicapés.
