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Interdire le port du short, discriminatoire? Pas si sûr, selon l'IEFH

(Belga) Des chauffeurs de la Stib, la société de transports en commun bruxelloise, jugent que l'interdiction faite aux hommes de porter le short pendant leurs heures de travail est discriminante. Les femmes, elles, sont autorisées à porter une jupe, dénoncent-ils dans une pétition qui a récolté 1.979 signatures. D'un point de vue juridique, il n'est toutefois pas certain qu'une telle règle soit discriminatoire, explique mercredi l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) à Belga.

Avec la vague de chaleur qui sévit en Belgique depuis plusieurs semaines, les chauffeurs de la Stib aimeraient revêtir leur plus beau short pour aller travailler. Or, le règlement de la société l'interdit. "C'est une question d'image", justifie un porte-parole, qui s'étonne de la polémique. "Lors de l'élaboration du nouvel uniforme, des discussions ont eu lieu avec les syndicats et le short n'a pas été retenu. Pour nous, ce n'est donc pas à l'ordre du jour." En outre, seuls des bus climatisés sont mis en service pendant l'été, assure-t-il. "Les anciens ne roulent pas sauf exception, comme par exemple si une panne survient." Les travailleurs masculins n'en sont pas moins offusqués parce que les femmes, elles, peuvent porter une jupe. Ils crient à la discrimination. Pour l'IEFH, la situation n'est pas aussi évidente que cela. Un employeur a le droit d'exiger le port d'un uniforme à son personnel. "La liberté de se vêtir n'est pas considérée comme une liberté fondamentale", souligne l'Institut. Une discrimination directe fondée sur le sexe dans le domaine des relations de travail est toutefois proscrite par les articles 6 et 19 de la loi "genre", précise-t-il. Une discrimination a lieu lorsque, en fonction de son sexe, une personne est traitée d'une manière moins favorable qu'une autre dans une situation comparable. La situation des hommes et des femmes en termes vestimentaires est-elle donc comparable? Les interprétations varient. Si la réponse est oui, alors édicter des règles différentes serait discriminatoire. Sinon, interdire le port du bermuda ne constituerait pas une discrimination, comme l'a jugé la Cour de cassation française en 2003, arguant que la société réserve le port de certains vêtements exclusivement aux femmes, rappelle l'Institut. En Belgique, la justice n'a jamais dû se prononcer sur la question et aucune jurisprudence n'existe donc. L'Institut préconise dès lors le dialogue au sein de l'entreprise ainsi que "des règles neutres sur le plan du genre" dans le règlement de travail. "Ce qui n'empêche pas d'imposer une tenue vestimentaire adaptée sur le plan professionnel." (Belga)

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