L'OMC, dernier recours contre les taxes américaines

L'OMC, dernier recours contre les taxes américaines
La décision unilatérale des Etats-Unis donne le droit à leurs partenaires commerciaux de déposer des recours auprès de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) FABRICE COFFRINI

Les taxes douanières du président américain Donald Trump sur l'aluminium et l'acier suscitent la colère et la crainte d'une guerre commerciale -- un conflit que l'Organisation mondiale du commerce (OMC) est censé permettre d'éviter.

Mais le recours par le président américain à un article protégeant la sécurité nationale des Etats-Unis pose un défi inédit au système de règlement des disputes de l'OMC, déjà affaibli par les résistances de Washington à l'égard de l'arbitre du commerce international.

- Le règlement des différends à l'OMC -

Quand un pays annonce qu'il va s'opposer à une mesure commerciale à l'OMC, basée à Genève, cela signifie qu'il va porter l'affaire devant l'Organe de règlements des différends (ORD).

Le traitement de l'affaire peut durer trois ans, mais si les juges concluent qu'une mesure prise par un pays viole les règles de l'OMC, ils peuvent autoriser des actions de représailles -- comme par exemple des taxes réciproques.

Toutefois, rien n'empêche un Etat de prendre unilatéralement des mesures de représailles alors même que son recours auprès de l'ORD est en cours de traitement.

- L'article 21 et la protection de la sécurité nationale -

Pour justifier ces nouvelles taxes, Donald Trump s'est appuyé sur une procédure rarement invoquée de la législation commerciale américaine: l'article 232 qui autorise le président à limiter l'importation de certains produits pour protéger la sécurité nationale des Etats-Unis.

L'OMC a sa propre version de cette disposition.

L'article 21, qui date du prédécesseur de l'OMC, le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), stipule qu'aucun pays ne peut être empêché de "prendre toute décision qu'il considère comme nécessaire à la protection de ses intérêts sécuritaires essentiels".

Le problème est que l'ORD n'a jamais eu à se prononcer sur une affaire invoquant l'article 21 et il n'existe donc aucun précédent permettant de comparer avec la décision américaine.

L'ambassadeur du Canada à l'OMC, Stephen de Boer, a déclaré cette semaine que le recours à l'argument de la sécurité nationale était "une boîte de Pandore".

La crainte, partagée par beaucoup de pays, est en effet que si l'argument de M. Trump est accepté, cela ouvre la voie à une politique du chacun pour soi, avec une multiplication de taxes en contradiction totale avec les règles du commerce mondial.

- L'ORD en crise -

L'ORD traverse en outre une crise due à la méfiance de l'Administration américaine à l'égard de l'OMC.

Washington bloque ainsi depuis plusieurs mois la nomination de trois juges sur les sept qui siègent à la cour d'appel de l'ORD. Et il faut impérativement trois juges au minimum pour examiner chaque cas, sinon l'OMC ne peut plus régler les conflits commerciaux.

Un des quatre juges restant doit en outre achever son mandat le 30 septembre, ce qui rend d'autant plus urgent de trouver une solution.

L'Administration américaine est donc techniquement en mesure de paralyser le règlement des différends, en particulier ceux visant ses nouvelles taxes sur l'acier et l'aluminium.

Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, a déclaré que la nomination des juges était la principale menace visant l'Organisation. Lundi, il a même confié aux Etats membres qu'il n'y avait pas de solution en vue.

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