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L'UCM étudie la faisabilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle pour la réforme des impôts des sociétés

L'UCM étudie la faisabilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle pour la réforme des impôts des sociétés

(Belga) L'Union des classes moyennes (UCM) a mandaté un bureau d'avocats pour étudier la faisabilité d'un recours devant la Cour constitutionnelle, visant une disposition de la réforme de l'impôt des sociétés (Isoc). Le rapport de ce bureau est attendu dans le courant du mois de mars, rapporte mardi La Libre Belgique.

Le point précis que l'UCM voudrait attaquer: la pénalité (5% puis 10 % à partir de 2020) qui s'ajoute à la perte du taux réduit de 20 % pour les sociétés rémunérant leur dirigeant sous un certain plafond. Pour Pierre-Frédéric Nyst, président de l'UCM, "il y a manifestement un problème" avec cette cotisation. "Cette pénalité touche indistinctement les entreprises qui rémunèrent insuffisamment leur dirigeant. Peu importe que l'on soit de bonne ou de mauvaise foi, la pénalité est la même. Et cela, ça peut poser problème en droit", estime-t-il. En revanche, le rehaussement de la rémunération minimale d'au moins un des dirigeants (de 36.000 à 45.000 euros par an) comme condition à l'accès au taux d'imposition réduit des PME ne devrait pas être attaqué. "Nous contestons toujours" cet aspect, précise Pierre-Frédéric Nyst, "mais je ne pense pas que nous trouverons d'argument juridique permettant d'obtenir une annulation de cette mesure". (Belga)

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