Partager:
Déjà dix ans de rebondissements judiciaires et peut-être un nouvel épisode à la clé: une audience se tiendra lundi pour examiner la demande en révision du procès de l'ancien trader Jérôme Kerviel, condamné au pénal pour avoir fait perdre des milliards à la Société générale.
L'audience, qui ne sera pas ouverte au public, aura lieu en début d'après-midi devant la commission d'instruction de la Cour de révision et de réexamen, qui mettra sa décision en délibéré à une date ultérieure.
Jérôme Kerviel, 41 ans, a été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque deux ans plus tôt.
Un jugement confirmé en appel et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation.
L'examen par la commission d'instruction, composée de magistrats de la Cour de cassation, n'est qu'une toute première étape vers une éventuelle révision du procès, un événement rarissime en France.
Elle peut soit rejeter la demande - la condamnation est alors validée - soit décider de la transmettre à la formation de jugement de la Cour de révision, laquelle aura alors le dernier mot sur l'organisation d'un nouveau procès.
En 2016, la commission s'était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction.
A l'appui de la demande de révision déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir eu connaissance de ses agissements litigieux puis d'avoir manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy. Cette dernière a assuré avoir été instrumentalisée par la banque alors qu'elle travaillait sur ce dossier.
- "Partiellement responsable" -
Plusieurs revers judiciaires subis l'été dernier par le camp Kerviel pourraient toutefois inciter la commission à rejeter sa requête. Les juges d'instruction ont rendu à deux reprises un non-lieu dans des volets où la probité de la Société Générale était mise en cause, notamment pour "subornation de témoin", "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".
"Ces non-lieux montrent bien que rien n'a été caché à la justice par la banque qui ignorait tout des risques que M. Kerviel lui faisait courir", avait relevé Jean Veil, l'avocat de Société Générale, estimant que la procédure devant la Cour de révision "devrait donc être rejetée d'autant qu'il n'y a absolument aucun élément nouveau".
L'affaire Kerviel n'en finit plus de rebondir depuis plus de dix ans, autant dans les médias que dans les prétoires.
Au civil, l'ancien trader a été déclaré en septembre 2016 "partiellement responsable" du préjudice subi par Société Générale et condamné à lui verser un million d'euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d'euros.
La banque, elle, se voit désormais réclamer par le fisc le remboursement du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont elle a bénéficié juste après la fraude, puisque la faute n'est plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.
Certains volets n'ont quant à eux toujours pas abouti.
L'un d'eux a été dépaysé à Lille: une enquête est en cours pour atteinte à la vie privée après une plainte d'une ex-membre de la section financière du parquet de Paris chargée du dossier, Chantal de Leiris, enregistrée à son insu par Nathalie Le Roy. Cette dernière a été mise en examen dans cette procédure.
