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Le Sénat pour prolonger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Le Sénat pour prolonger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
L'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016LIONEL BONAVENTURE

Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité, avec le feu vert du gouvernement, une proposition de loi socialiste prolongeant jusqu'à avril 2021 l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau.

Cette expérimentation, créée en 2013 par la loi Brottes, doit identifier les solutions permettant l'accès de tous à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables. Elle concerne deux millions de personnes.

Concrètement, la loi Brottes permettait aux collectivités de proposer des tarifs tenant compte de la composition des revenus des foyers, ou d'attribuer une aide au paiement des factures.

Toutefois, ont souligné les auteurs de la proposition de loi Monique Lubin et Eric Kerrouche, cette expérimentation, mise en œuvre de façon très progressive, ne permet pas encore d’avoir le recul nécessaire pour évaluer ses résultats.

Leur texte va permettre à la cinquantaine de communes qui ont commencé l'expérimentation de la prolonger jusqu’au 15 avril 2021 pour en tirer le bilan et envisager la généralisation des solutions les plus pertinentes.

"Les premiers résultats sont prometteurs, car les collectivités participantes ont conçu des solutions innovantes, tenant compte des spécificités locales", a jugé lors du débat la rapporteure Françoise Cartron (PS).

Le ministre de l'écologie Nicolas Hulot s'est pour sa part félicité de l'unanimité qui a rassemblé les sénateurs sur ce texte qui, pour entrer en vigueur, devra être voté dans les mêmes termes par les députés.

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