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Les Etats américains autorisés à taxer l'e-commerce

Les Etats américains autorisés à taxer l'e-commerce
L'avantage compétitif des boutiques de l'e-commerce, comme Amazon, va être réduit après la décision de la Cour suprême des Etats-Unis le 21 juin 2018Lionel BONAVENTURE
Consommation, Internet

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé jeudi les Etats américains à collecter des taxes sur les ventes en ligne, un enjeu portant sur des milliards de dollars.

La haute cour, dans un jugement à la majorité de cinq magistrats contre quatre, a annulé un de ses précédents arrêts qui affirmait qu'un Etat ne pouvait prélever une taxe à la vente de produits proposés en ligne que si le marchand y était physiquement présent, avec un entrepôt par exemple.

Cette décision va réduire l'avantage compétitif des boutiques de l'e-commerce par rapport aux sociétés ayant pignon sur rue.

Pour le consommateur, elle risque de se traduire par une hausse de la facture à payer. Mais, pour les Etats, cet arrêt va leur permettre de remplir leurs caisses de façon substantielle.

A la Bourse de New York, les actions des entreprises spécialisées dans la distribution en ligne ont fléchi après l'annonce du jugement.

- Réaction des marchés -

La plus grande d'entre elles, Amazon, perdait ainsi 0,91% vers 15H00 GMT tandis que les plateformes eBay et Etsy lâchaient respectivement 2,06% et 2,78%.

Les grandes chaînes de distribution, qui elles disposent d'établissements "en dur" dans tous les Etats, profitaient en revanche de cette décision: Walmart s'appréciait de 0,96%, Target de 2,08% et Best Buy de 1,24%.

Les sages de la plus haute juridiction américaine ont donné raison jeudi à l'Etat du Dakota du Sud, qui avait engagé une action judiciaire contre Wayfair, une boutique de mobilier en ligne.

Cet Etat du Nord des Etats-Unis était soutenu dans sa requête par une quarantaine d'autres Etats américains, la capitale fédérale Washington, ainsi que par le gouvernement de Donald Trump.

Le président américain s'est félicité du virage pris par la Cour suprême, lors d'un déjeuner avec des élus à la Maison Blanche. "C'est une très, très belle victoire pour les gouverneurs dans la salle", a commenté M. Trump.

Depuis 1992 et une affaire opposant le Dakota du Nord à Quill, un catalogue de vente par correspondance, une entreprise n'ayant pas de présence physique dans un Etat était dispensée de payer l'équivalent d'une taxe sur la valeur ajoutée dans cet Etat.

Le manque à gagner pour les Etats est énorme: il a été estimé à 13 milliards de dollars par an, selon un rapport fédéral.

- "Anachronisme" corrigé -

L'arrêt de la Cour suprême, rédigé par le magistrat Anthony Kennedy, efface une règle datant d'une époque où Jeff Bezos, le charismatique patron d'Amazon, n'avait pas encore commencé à vendre par correspondance des livres depuis son garage.

Le commerce en ligne a depuis explosé et M. Bezos est devenu l'homme le plus riche du monde, selon le magazine spécialisé Forbes.

De fait, avec la révolution de l'e-commerce, les chaînes de distribution traditionnelles sont désavantagées, a relevé la cour.

"Un magasin virtuel peut exposer un catalogue nettement plus fourni et détaillé, avec davantage de possibilités pour le consommateur et d'interactions avec le vendeur, que des magasins implantés localement", constate le juge Kennedy.

Au final, conclut-il, on ne "pouvait justifier le maintien d'une règle artificielle, anachronique, privant les Etats des vastes revenus générés par cet important commerce".

Le revirement jeudi de la Cour suprême profitera en particulier aux Etats américains qui n'imposent pas les revenus mais dépendent de la TVA pour se financer.

Le Dakota du Sud a par exemple calculé qu'il pourrait amasser 50 millions de dollars supplémentaires par an.

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