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Les dysfonctionnements ayant mené à la contamination aux salmonelles de lait infantile produit par Lactalis et les défaillances lors des procédures de rappel des produits auraient "tous pu être évités", selon des sénateurs, qui soumettent 17 propositions pour éviter une nouvelle affaire.
Leurs propositions dévoilées vendredi touchent aussi bien l'industrie agroalimentaire que les laboratoires de contrôle sanitaire, l'administration elle-même, les banques et les distributeurs.
Elles portent sur l'amélioration de l'efficacité des contrôles sanitaires, celle des procédures de retrait et de rappel de produits pour raison sanitaire. Ces élus demandent aussi de rendre les sanctions "plus dissuasives" en cas de manquement des fabricants ou distributeurs à leurs obligations.
37 nourrissons ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit infantile, essentiellement de marque Milumel ou Picot, sorti de l'usine Lactalis de Craon (Mayenne).
"Les dysfonctionnements constatés auraient tous pu être évités, de la fabrication par Lactalis de laits infantiles contaminés jusqu’aux défaillances rencontrées par les distributeurs dans la mise en œuvre de la procédure de retrait et de rappel des produits concernés", écrivent les sénateurs dans un communiqué.
En particulier, le Sénat demande de rendre "obligatoire" l'information des pouvoirs publics lorsqu'un auto-contrôle détecte des salmonelles "dans l'environnement" de la production, c'est-à-dire sur la chaîne de production ou dans les locaux. Ce qui n'est pas le cas jusqu'à présent.
Le Sénat demande aussi de "clarifier" et "d'unifier" la responsabilité de l'exercice des contrôles sur un site de production.
Pour l'unité incriminée de Lactalis, les contrôles administratifs relevaient du ministère de l'Agriculture, qui a compétence pour les produits laitiers, et de Bercy, qui a compétence pour les produits infantiles. Le Sénat juge que "l'enchevêtrement de compétences" apparaît "préjudiciable à l'efficacité des contrôles".
Le Sénat exige aussi un "renforcement de la traçabilité des produits" pour favoriser une identification rapide des lots à risque en cas de retrait ou rappel afin d'éviter les cafouillages observés en décembre.
- Procédure d'alerte standardisée -
Alors que sont toujours attendues les propositions du ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, qui s'était engagé à revoir de fond en comble les procédures de retrait-rappel après cette affaire, les sénateurs lui fournissent quelques idées.
Ils demandent d'abord une meilleure information des consommateurs, via "les réseaux sociaux, la télévision ou via des applications internet spécifiques".
M. Le Maire avait émis l'idée en janvier de créer un site internet unique recensant tous les produits concernés par une procédure de retrait-rappel.
Parallèlement, les sénateurs suggèrent la mise en place d'une "procédure standardisée d'alerte sanitaire dédiée au rappel, modulée en fonction de la gravité des risques pesant sur la santé des consommateurs".
Dans les lieux de vente, les sénateurs souhaitent qu'un produit rappelé puisse être bloqué en caisse grâce à une évolution "du code-barres EAN ou de tout autre identifiant".
Les sénateurs souhaitent également instituer une procédure "de scannage du produit à l'accueil avant toute remise en rayon pour éviter qu'un produit concerné par une procédure de rappel ne soit remis en vente" et "renforcer la formation des personnels" aux procédures de retrait et rappel de marchandises.
Pour les produits vendus en ligne touchés par un rappel de fabricant, le Sénat souhaite "imposer le blocage automatique des références concernées".
Afin de pouvoir prévenir rapidement les consommateurs concernés, le Sénat suggère de contourner le secret bancaire et de "mieux encadrer juridiquement" l'identification des consommateurs via "leurs données de cartes bancaires" en cas de "risque sanitaire grave".
Le président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles (AFVLCS), Quentin Guillemain, a exprimé dans un communiqué sa satisfaction, jugeant que ces propositions allaient "dans le bon sens", mais assuré rester "vigilant" à ce qu'elles "soient suivies d'effets".
Les sénateurs issus des commissions des affaires économiques et des affaires sociales, sous la conduite de Sophie Primas (LR, Yvelines) et Alain Milon (LR, Vaucluse), ont auditionné 28 protagonistes de l'affaire Lactalis du 23 janvier au 21 février.
Une enquête judiciaire a été ouverte pour déterminer les responsabilités dans cette affaire. Par ailleurs, une commission d'enquête parlementaire sur le sujet, à l'Assemblée Nationale, est aussi en cours.
