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Puy-de-Dôme: l'ouverture des commerces le dimanche suspendue par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, saisi jeudi en référé par la CGT du Puy-de-Dôme, a suspendu à partir de lundi, en raison du risque sanitaire, l'arrêté préfectoral du 30 décembre autorisant les commerces du département à ouvrir les dimanches de janvier.

Dans le contexte de lutte contre la pandémie de Covid-19, la juridiction a estimé samedi dans son ordonnance que cette ouverture dominicale des commerces risquait "d’augmenter de fait les jours de circulation et donc de contamination par le virus, alors même que la période officielle des soldes ne commence que le 20 janvier".

En l'autorisant, "le préfet du Puy-de-Dôme a porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie, au droit au repos des salariés et à la protection sanitaire de la population", souligne l'ordonnance du tribunal dont l'AFP a obtenu copie.

Traditionnellement, l'ouverture des commerces le dimanche peut être autorisée pendant la période des soldes.

L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme Philippe Chopin en date du 30 décembre prévoyait l'ouverture de certains commerces les 3, 10, 17, 24, 31 janvier.

La préfecture avait rappelé le lendemain dans un communiqué que cet arrêté avait deux objectifs: éviter un afflux de personne important dans les commerces et sur la voie publique et permettre aux commerçants, durement touchés par la crise financière, de limiter leurs pertes.

Interrogée par l'AFP, la préfecture du Puy-de-Dôme a indiqué dimanche qu'elle ne comptait pas réagir "à ce stade" à l'ordonnance du tribunal administratif.

La ministre du Travail Élisabeth Borne avait précisé début janvier que cette ouverture des commerces les dimanches de janvier serait décidée dans les départements, après concertation avec les collectivités et les partenaires sociaux, et "sans automaticité".

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