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Le gouvernement veut réformer le secteur ferroviaire en profondeur avant l'été, grâce à une mutation importante de la SNCF passant par un cocktail inédit de concertation, de débat parlementaire et de recours aux ordonnances.
- La structure de la SNCF
La SNCF est actuellement composée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic): SNCF (la direction), SNCF Mobilités (les trains) et SNCF Réseau (les rails). Le gouvernement a l'intention de la transformer en une "société nationale à capitaux publics" --dont les titres seraient incessibles--, plus intégrée.
Le statut actuel assure en effet une garantie illimitée de l'Etat, ce qui est jugé incompatible avec l'ouverture à la concurrence pour SNCF Mobilités et déresponsabiliserait SNCF Réseau, dont la dette peut s'envoler sans contrôle.
Le modèle mis en avant est celui de la Deutsche Bahn allemande, approuvé par les autorités européennes. Celle-ci est composé d'une holding chapeautant plusieurs filiales dédiées aux différentes activités.
Le sort des gares au sein du futur ensemble fait débat: toujours avec les trains dans SNCF Mobilités (comme actuellement), rattachées à SNCF Réseau, ou autonomes?
- Le problème de la dette
La dette de SNCF Réseau atteignait 46,6 milliards d'euros fin 2017, et elle devrait dépasser les 62 milliards en 2026.
Sur la reprise de tout ou partie de ce fardeau largement hérité de la construction des lignes à grande vitesse, le Premier ministre Edouard Philippe est resté très vague: "L'Etat prendra sa part de responsabilités avant la fin du quinquennat pour assurer la viabilité économique du système ferroviaire", a-t-il dit en présentant sa réforme en février.
La SNCF est priée de devenir plus performante en attendant.
- Les dates de l'ouverture à la concurrence
Le sujet fait partie des discussions en cours, mais la ministre des Transports Elisabeth Borne a précisé vendredi le calendrier de l'ouverture progressive à la concurrence.
Seules les régions seront concernées dans un premier temps, à l'exception de l'Ile-de-France. Elles pourront organiser des appels d'offre à partir de décembre 2019, mais aussi continuer d'attribuer directement des contrats à la SNCF jusque fin 2023, pour une durée maximale de dix ans. L'ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020.
En Ile-de-France, IDF Mobilités aura le même choix pour les nouvelles lignes créées entre 2019 et 2023.
Les autres lignes, hors RER, pourront être progressivement ouvertes entre 2023 et 2033. Les RER entreront dans la concurrence encore plus tard, à partir de 2033 (lignes C, D et E) ou 2039 (A et B).
- Les modalités de l'ouverture à la concurrence
La concertation devra définir sous quelles conditions les cheminots passeront d'une entreprise ferroviaire à l'autre, notamment en cas de perte de contrat par la SNCF, ce qu'on appelle le "sac-à-dos social".
Vendredi, Mme Borne a précisé que les salariés bénéficieront d'une "portabilité des droits", sans limite de durée: ils conserveront leur niveau de rémunération, ainsi que le régime spécial de retraite et la garantie de l'emploi pour les employés ayant été embauchés au statut.
Les autres conditions, telles que le temps de travail, les facilités de circulation ou l'accès aux médecins spécialisés, relèveront des accords de branches.
- La fin du statut de cheminot
Parmi les lourdeurs qui handicapent la SNCF selon le gouvernement figure le statut des cheminots. Particulièrement protecteur, mais rigide, il représenterait selon la direction le tiers des 30% de surcoût par rapport à ses concurrents. Il concerne actuellement 131.000 personnes, sur 147.000 employés de la SNCF.
Le gouvernement veut éteindre progressivement ce statut. A partir d'une date qui reste à préciser, les nouvelles recrues seront embauchées dans un cadre contractuel qui reste également à négocier.
- L'organisation interne de la SNCF
Le gouvernement exige de la SNCF qu'elle soit plus efficace, et les dirigeants du groupe public devront lui présenter avant l'été un "projet stratégique", afin notamment d'"aligner ses coûts sur les standards européens".
Le patron de la SNCF Guillaume Pepy a indiqué qu'il comptait négocier avec ses troupes un "pacte d'entreprise", à l'image de La Poste.
Il compte investir dans la formation et le numérique, veut des métiers moins cloisonnés, une organisation du travail plus souple --notamment au plan local--, une plus grande productivité industrielle, une décentralisation du dialogue social et, in fine, une réduction des coûts.
