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Rejet du recours d'une ONG sur les exportations d'armes vers le Yémen

Rejet du recours d'une ONG sur les exportations d'armes vers le Yémen
Quelques activistes protestent le 29 mai 2019 sur le Port autonome de Marseille, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, contre d'éventuelles exportations d'armes vers l'Arabie SaouditeGERARD JULIEN

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours d'une ONG qui demandait la suspension des licences d'exportation d'armes vers les pays impliqués dans la guerre au Yémen.

L'association Action sécurité éthique républicaines (ASER) avait demandé le 1er mars 2018 au Premier ministre de suspendre les licences d'exportation d'armes, susceptibles selon elle d'être utilisées contre des civils.

Cette demande étant restée sans réponse, l'association avait saisi la juridiction administrative deux mois plus tard.

Elle se fondait sur des dispositions du code de la défense, prévoyant que "l'autorité administrative peut à tout moment suspendre les licences d’exportation qu’elle a délivrées, notamment pour des raisons de respect des engagements internationaux de la France".

Tout en se déclarant compétent pour statuer sur sa requête, le tribunal administratif a écarté l'argumentation de l'association.

"Le tribunal administratif de Paris se déclare compétent pour juger de la légalité des ventes d'armes de la France dans la guerre au Yémen mais valide celles-ci", a déploré dans un communiqué ASER, "qui fera appel de cette décision" devant le Conseil d’Etat.

Les livraisons d'armes françaises à l'Arabie Saoudite ont été remises sur le tapis fin mai, avec l'entrée controversée en France d'un cargo saoudien soupçonné de venir s'approvisionner en matériel de guerre susceptible de servir au Yémen.

La France affirme avoir des assurances que les armements vendus à l'Arabie et aux Émirats ne sont pas utilisés contre des civils au Yémen et met en avant l'importance du "partenariat stratégique" avec ces deux pays.

Des ONG avaient récemment appelé la France à suivre la Grande-Bretagne qui a annoncé le 20 juin la suspension de l'attribution à Ryad de nouveaux contrats de ventes d'armes qui pourraient être utilisées au Yémen, après une décision de la cour d'appel de Londres l'appelant à "reconsidérer" ses pratiques en la matière.

A la tête d'une coalition, l'Arabie Saoudite mène depuis mars 2015 une guerre au Yémen contre les rebelles Houthis appuyés politiquement par l'Iran. Le conflit a fait quelque 10.000 morts, en majorité des civils, et provoqué la pire crise humanitaire en cours dans le monde, selon l'ONU.

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