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Rejet en appel du recours d'habitants de Sein contre le monopole d'EDF

Rejet en appel du recours d'habitants de Sein contre le monopole d'EDF
L'île de Sein au large du Finbistère, le 11 octobre 2006MARCEL MOCHET

La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête de la société Ile de Sein Énergies (IDSE) qui visait à dénoncer le monopole d'EDF sur le petit territoire situé au large du Finistère, a appris mardi l'AFP.

"La requête de la société Ile de Sein Énergies est rejetée", indique la cour administrative d'appel dans sa décision rendue vendredi.

La société IDSE a été créée en 2013 par une soixantaine de personnes, dont une quarantaine d'habitants de l'île de Sein sur les 120 que compte à l'année l'îlot de 56 hectares.

Elle souhaite remplacer le fioul utilisé par les groupes électrogènes de l'île, non connectée au réseau électrique du continent, par de l'énergie renouvelable. Mais elle s'oppose à EDF. Le projet divise d'ailleurs les habitants de l'île, dont le maire Dominique Salvert préfère travailler avec EDF.

L'île de Sein, mais également les îles voisines de Molène et Ouessant, sont engagées depuis 2015 dans un vaste programme de transition énergétique visant à parvenir d'ici à 2030 à une consommation 100% renouvelable.

Cependant, IDSE souhaite mener son propre projet et conteste la concession du service public de l'électricité à EDF et au distributeur de courant Enedis sur l'île par le Syndicat départemental d'électricité et de gaz du Finistère (SDEF), l'autorité propriétaire des réseaux.

IDSE considère notamment que le monopole d'EDF n'est pas conforme au droit européen.

Le tribunal administratif de Rennes avait le 5 novembre 2018 rejeté la demande d'IDSE.

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