Partager:
(Belga) Le Centre d'Action laïque (CAL) a annoncé jeudi soir avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition contre la décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB après que l'entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l'embauche à l'égard d'une femme portant le voile.
"Le CAL n'accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d'avoir épuisé toutes ses possibilités de recours", a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant "faire front". "Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition", a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué. La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu'il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n'avait pas été appelée à l'instance et n'a donc pu y être partie ou représentée. (Belga)
