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Le tribunal de grande instance de Belfort, saisi jeudi en référé par l'intersyndicale de General Electric (GE) pour suspendre le plan social qui prévoit près d'un millier de suppressions de postes, rendra sa décision le 2 juillet.
L'audience a tourné autour de la question de la compétence dans ce dossier du tribunal, saisi par les syndicats CFE-CGC, Sud et CGT de GE, qui reprochent à l'entreprise de ne pas avoir cherché de pistes de diversification avant de lancer le 28 mai son plan social.
Pour les avocats de GE, le juge des référés n'est pas la bonne instance, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) relevant, depuis la loi de "sécurisation de l'emploi" de juin 2013, des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
"Vous devez respecter le bloc de compétences institué par (cette) loi" qui prévoit que les PSE sont examinés par les Direccte, a déclaré Me Yasmine Tarasewicz, l'une des deux conseils de GE.
Quant à l'annonce par GE, en septembre 2018, que l'entreprise recherchait des pistes de diversification, elle n'était "pas présentée comme un engagement définitif ni comme une solution miracle pour éviter les licenciements", a souligné Me Nicolas Léger, l'autre avocat de l'entreprise.
"Ce dont vous êtes saisis, ce n'est pas du plan mais de ce qui est en amont", a lancé au tribunal Me Diego Parvex, l'un des deux conseils de l'intersyndicale, pour qui le juge des référés est compétent.
"On ne demande pas d'interdire la mise en oeuvre du plan social" mais "qu'il soit suspendu le temps que l'étude sur la diversification arrive à son terme", a renchéri sa collègue, Me Evelyn Blednyak.
Devant le tribunal, environ 250 salariés de GE se sont rassemblés le temps de l'audience, a constaté un journaliste de l'AFP.
A la mi-journée, une trentaine avaient participé à un pique-nique sur le parking devant le tribunal, le maire LR de Belfort Damien Meslot ayant pris un arrêté interdisant aux véhicules de s'y garer, selon Alexis Sesmat, délégué Sud Industrie.
Samedi, entre 5.000 et 8.000 personnes, selon la préfecture et les organisateurs, ont manifesté dans la Cité du Lion contre ce plan qui prévoit de supprimer 1.050 postes en France, dont 800 à Belfort dans l'entité turbines à gaz où travaillent 1.900 personnes.
Au total, GE emploie 4.300 salariés à Belfort.
