Taxation des "GAFA": tout le monde d'accord à la Chambre... mais pas tout de suite

Taxation des
Internet

(Belga) Un consensus s'est dégagé mercredi après-midi en commission des Finances de la Chambre à propos d'une taxation des géants numériques, les "GAFA" (Google, Amazon, Facebook, Apple, etc.), qui échappent jusqu'à présent à l'impôt. Néanmoins, les libéraux et la N-VA ne sont pas enclins à s'engager tout de suite dans la voie d'un dispositif belge.

La députée Vanessa Matz (cdH) a déposé deux propositions de loi co-signées par Eric Van Rompuy (CD&V) et Olivier Maingain (DéFI) qui reproduisent un projet de directive européenne. Le texte, de compétence fiscale, ne recueille pas l'unanimité des Etats-membres. Les propositions de loi prévoient une imposition provisoire de 3% sur le chiffre d'affaires tirés de trois principaux types de services: placement en ligne d'annonces publicitaires, vente de données utilisateurs collectées et plates-formes numériques qui facilitent les interactions entre les utilisateurs (du gendre d'airbnb). La Grande Bretagne, l'Espagne, la France, l'Autriche et l'Italie se sont engagées dans cette voie et ont ou vont adopter des législations comparables. Le sp.a et Ecolo-Groen ont exprimé leur soutien à une initiative belge. "Attendre l'accord de tout le monde, c'est reporter le problème aux calendes grecques et laisser ces sociétés continuer à piller les Etats. Avec ce genre de loi, on obligera ces acteurs économiques à s'asseoir à la table avec l'Union européenne", a fait remarquer Georges Gilkinet. "Nous sommes aussi favorables mais, techniquement, il faut être sûr de son fait", a souligné Benoît Piedboeuf (MR). Plusieurs questions se posent, selon les libéraux et la N-VA, notamment sur la façon d'éviter une double imposition. Les nationalistes craignent en outre que ce soit le consommateur qui, in fine, voit la taxe répercutée sur le prix qu'il paie. "En tant que petit pays, ce ne sera pas facile", a ajouté Steven Vandeput (N-VA) qui préfère une initiative européenne ou au niveau de l'OCDE où le problème est actuellement examiné. "Attendre l'Union européenne, cela veut dire que l'on ne fera rien", a répondu Mme Matz. La proposition n'a pas encore été mise au vote. Avant de se prononcer, la commission aura un échange de vues avec le ministre des Finances, Alexander De Croo (Open Vld). (Belga)

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