Partager:
La cour d'appel de Versailles a considéré que le contrat de location liant un chauffeur de taxi avec la société G7 entre 1999 et 2004 était en réalité un contrat de travail, a-t-on appris mercredi de sources concordantes.
Le chauffeur a été placé "dans un état de subordination" et "en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location de matériel d'exploitation de taxi, se trouve un contrat de travail" et donc du salariat, a estimé la cour dans un arrêt rendu le 11 juillet, dont l'AFP a obtenu copie.
"C'est un arrêt qui va vraiment révolutionner le taxi à Paris dans son ensemble", a assuré à l'AFP le chauffeur concerné, Mohammed Bahtiti, estimant que cette décision va faire "jurisprudence" et qu'elle peut concerner "aussi les VTC".
La société G7, qui compte aujourd'hui quelque 8.000 chauffeurs, est une plateforme de réservation de taxis qui loue aux chauffeurs des licences et du matériel permettant la mise en relation avec les clients. La majorité des chauffeurs ont le statut d'indépendants.
M. Bahtiti, qui louait à G7 le matériel de mise en relation, a saisi la justice en décembre 2005 après la résiliation de son contrat "sans préavis ni indemnité". Une tortueuse procédure juridique de plus de 12 ans s'en est ensuivie, passant notamment par la cour de Cassation.
"C'est un combat qui n'est pas seulement celui du syndicat contre la G7" mais "pour l'ensemble des chauffeurs", s'est aussi réjoui Franklin Robine, porte-parole du Syndicat de défense des conducteurs du taxi parisien, qui s'était joint à la procédure.
"C'est une décision rendue de manière isolée, à propos d'un contrat qui remonte à 1999" et qui n'est "plus d'actualité depuis très longtemps", a au contraire estimé Me Michel Bartfeld, avocat de G7 et du Syndicat professionnel des centraux radio de taxis de Paris.
La cour a condamné G7 à verser quelque 77.850 euros en rappels de salaire et indemnités à M. Bahtiti, sur la base du revenu minimum légal.
"La réalité de cet arrêt, c'est que, si d'un côté le chauffeur doit recevoir le SMIC, d'un autre côté, il doit rendre le chiffre d'affaire qu'il a réalisé" avec G7, a affirmé Me Bartfeld, qui estime que "le chauffeur au bout du compte est perdant".
La cour a sursis à statuer sur ce sujet et ordonné la réalisation d'une expertise comptable pour "établir le compte entre les parties", soit déterminer le montant des courses versées par G7 au chauffeur, ainsi que le montant des redevances payées à G7 par ce dernier.
Le chauffeur estime, de son côté, que la décision lui sera in fine favorable.
Une nouvelle audience est prévue le 12 mars 2019.
