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Tribunal commerce Bruxelles - La Sabam ouverte au dialogue avec les organisateurs de festivals et de concerts

(Belga) La Sabam a pris connaissance du jugement prononcé le 12 avril dans le procès intenté à son encontre par divers organisateurs de concerts et de festivals, indique-t-elle mardi dans un communiqué. La société des droits d'auteur accepte "au nom et pour le compte de ses auteurs" la proposition de renouer le dialogue émise par les organisateurs de festivals et de concerts.

Avec la récente augmentation de ses tarifs sur les concerts et les festivals, la Sabam s'est rendue coupable de pratiques commerciales déloyales, a jugé mardi le tribunal de commerce de Bruxelles. Les organisateurs de ces événements dénonçaient devant le tribunal cette dernière augmentation de prix appliquée par la société de droits d'auteur. Toutes les procédures et prescriptions légales ont été respectées lors de l'élaboration des nouveaux tarifs, souligne la Sabam. "Début 2016, la Sabam en a informé l'organe de contrôle de la gestion collective du SPF Économie et lui a fourni une justification pour la modification tarifaire." La société des droits d'auteur souligne que le tribunal "n'a pas remis en question la rémunération des auteurs pour l'utilisation de leurs oeuvres par les organisateurs de festivals et de concerts". "En revanche, le juge estime que le mode de calcul du tarif proposé doit être revu sur un certain nombre de points, comme la façon dont les redevances minimales sont fixées et la part exacte de répertoire Sabam joué dont il faut tenir compte." (Belga)

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