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Tribunal de commerce de Bruxelles: UberPop est déclaré illégal

(Belga) Le tribunal de commerce de Bruxelles a rendu une décision, jeudi, déclarant illégale l'application d'Uber qui propose un service de covoiturage entre particuliers, selon le président et porte-parole du tribunal de commerce. La compagnie Taxis Verts avait intenté une action contre la société américaine Uber devant le tribunal de commerce de Bruxelles.

Le tribunal de commerce de Bruxelles, comme le tribunal de police de Bruxelles l'a également fait en mai dernier, a rendu une décision déclarant illégal le service de transport entre particuliers d'Uber. Le juge a ordonné à Uber de se mettre en conformité avec la législation bruxelloise endéans les vingt-un jours sous peine d'une amende de 10.000 euros par infraction jusqu'à un maximum d'un million d'euros. La société américaine Uber développe et exploite une application, UberPop, qui met en contact des utilisateurs avec des conducteurs non-professionnels. Ceux-ci réalisent alors des trajets pour ces utilisateurs, contre rémunération, dont une partie leur revient et une autre revient à Uber. Moins cher qu'un trajet en taxi, le service Uber a engendré depuis son arrivée à Bruxelles la colère des chauffeurs de taxi. Ceux-ci parlent de concurrence déloyale car les conducteurs Uber sont des particuliers qui ne possèdent pas la licence obligatoire en région bruxelloise pour tout transport rémunéré de personnes. Uber a, par ailleurs, lancé un service de voiture avec chauffeur professionnel à Bruxelles au début de ce mois de septembre. (Belga)

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