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Trois entreprises de transport condamnées en Flandre occidentale pour dumping social

 
 

(Belga) Trois entreprises de transport en Flandre occidentale ont été condamnées mercredi par le tribunal correctionnel de Bruges pour dumping social. Dans une affaire impliquant une société bulgare, des amendes dont le montant avoisine les 300.000 euros ont été infligées.

Une première firme de Beernem (Flandre occidentale) utilisait, selon le ministère public, des boîtes postales en Slovaquie et au Luxembourg. Dix chauffeurs roumains étaient à la disposition de la société belge. Le gestionnaire Daniel V. (60 ans) a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 36.000 euros, dont la moitié avec sursis. Son entreprise a été condamnée à payer une amende de 180.000 euros, dont 135.000 avec sursis. Une autre société de Wingene employait 17 chauffeurs roumains, enregistrés dans une entreprise roumaine. Selon l'auditorat du travail, il s'agissait de détachement fictif afin d'échapper à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). L'entreprise en Roumanie ne présentait aucune activité. Nico D. (45 ans) a été condamné à six mois de prison ferme et 61.200 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Son entreprise est condamnée à une amende de 306.000 euros, dont 229.500 avec sursis. Dans un autre dossier, une entreprise de Torhout employait des chauffeurs bulgares en faisant appel à une société basée en Bulgarie. Mais il n'existait pas de réel lien avec le pays de l'est. Le siège social de l'entreprise en Bulgarie est en réalité la maison d'un chauffeur. Deux responsables de l'entreprise de Torhout et le gérant de la société bulgare ont été condamnés à six mois de prison ferme pour dumping social dans le secteur du transport et à une amende de 25.200 euros. Le juge a également ordonné la confiscation de 90.000 euros. Les entreprises concernées doivent payer 126.000 euros chacune. (Belga)




 

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