UE : neuf ans après, la France en a fini avec les déficits excessifs

UE : neuf ans après, la France en a fini avec les déficits excessifs
Le ministre français des Finances Bruno Le Maire quittant le palais de l'Elysée à Paris, le 11 avril 2018LUDOVIC MARIN

La Commission européenne a proposé mercredi de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009 grâce à ses performances budgétaires enfin dans les clous européens, une décision bienvenue pour la crédibilité à Bruxelles du président Emmanuel Macron.

"C'est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédure longue, pénible, et d'efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires", a commenté le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, au cours d'une conférence de presse.

Cette proposition devra encore être officiellement entérinée par les ministres des Finances de l'Union européenne avant une sortie effective en juillet.

Après 2,6% du PIB en 2017, le déficit public français atteindra 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, estime la Commission dans ses dernières prévisions économiques.

Ces trois exercices sous la fameuse "barre des 3,0%" du PIB, après 10 ans de dérapage, prouvent à ses yeux que la correction budgétaire en France est durable.

"Les efforts entrepris par le gouvernement (...) ont porté leurs fruits", s'est félicité le ministre français des Finances Bruno Le Maire dans un communiqué.

"Le gouvernement s'est engagé à poursuivre le redressement des finances publiques tout au long du quinquennat", a-t-il promis.

- Dette italienne -

"Je ne vous le cache pas, c'est aussi un moment symbolique pour l'ancien ministre des Finances que j'ai été et le commissaire que je suis", a pour sa part souligné mercredi Pierre Moscovici, qui a été ministre sous la présidence de François Hollande entre 2012 et 2014.

"S'il y a aujourd'hui (en France) un déficit public inférieur à 3%, une croissance supérieure à 2% et des créations d'emplois, c'est parce que les décisions prises sous (son) quinquennat ont été les bonnes", avait quant à lui affirmé dès mardi soir dans un tweet l'ancien chef de l'Etat français.

L'annonce de Bruxelles constitue un élément positif pour Emmanuel Macron, dont les ambitions de réformer l'UE, face à une Allemagne réticente, étaient jusqu'alors décrédibilisées sur la scène européenne par les performances budgétaires françaises.

La France était en effet l'un des deux derniers Etats membres de la zone euro, avec l'Espagne, encore concernés par la procédure pour déficit excessif, qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit.

Ce dernier pays reste au final le seul à être épinglé, au moins jusqu'à l'an prochain.

Mais les regards se tournent également vers l'Italie, dont la perspective d'un gouvernement populiste et eurosceptique inquiète l'Europe et les marchés, en raison de l'importance de sa dette publique (130,7% du PIB en 2018).

"La dette italienne est une question importante pour l'avenir de l'Italie (...) Cela nécessite une réponse crédible", a insisté M. Moscovici.

- Limiter les dépenses -

Pendant la crise économique, les pays de l'UE ont été jusqu'à 24, en 2011, à être simultanément sous le coup de cette procédure pour déficit excessif, susceptible d'être déclenchée contre un Etat membre dont le déficit public dépasse 3% de son PIB.

Ces règles en matière de dette et de déficit publics visent à garantir la stabilité de la zone euro.

Maintenant que la France doit quitter cette procédure, son budget doit répondre - et ce dès cette année - à des règles plus strictes que la seule contrainte des 3%.

Parmi les critères déterminants, celui de la réduction du déficit structurel, c'est-à-dire le déficit calculé sans les effets de la croissance.

Cet effort structurel, fixé par la Commission, doit permettre de réduire la dette publique française, qui atteindra encore 96,4% du PIB en 2018. Une nouvelle "bataille", selon M. Moscovici.

Pour cela, la Commission recommande à Paris de "poursuivre les réformes" dans l'enseignement et la formation, de "veiller" à ce que le "salaire minimum soit compatible avec la création d'emplois et la compétitivité", mais aussi de réduire les impôts et de limiter les dépenses.

Certaines récentes annonces, comme la reprise partielle de la dette de la SNCF, la compagnie française des chemins de fer, sont en effet susceptibles d'accroître ses dépenses et pourraient compliquer la donne avec Bruxelles

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