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Une partie des subsides régionaux à Bruxelles Propreté sont des aides d'Etat

(Belga) Une partie des subsides octroyés à Bruxelles Propreté par la Région bruxelloise représente une aide d'Etat illégale, relève mardi L'Echo sur base d'un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles. La Région doit suspendre ses versements à hauteur de 20%, soit un manque à gagner de 30 millions d'euros pour l'agence bruxelloise de gestion des déchets.

L'affaire était portée par la Fédération professionnelle des entreprises de droit privé actives dans la collecte, le tri et le recyclage des déchets (G04CIRCLE) et par cinq entreprises privées, écrit L'Echo. Pour la collecte des déchets ménagers, Bruxelles Propreté jouit d'un monopole de fait et dispose de subsides publics régionaux. Ce n'est pas le cas pour la collecte de déchets non ménagers pour lequel elle entre en concurrence avec le secteur privé. Or, les plaignants estiment que Bruxelles Propreté utilise une partie des subsides reçus pour offrir des prix inférieurs aux prix du marché sur le segment de la collecte de déchets non ménagers. S'estimant victimes d'une distorsion de concurrence, ils ont argué que Bruxelles Propreté est incapable de faire état d'une comptabilité distincte pour les deux activités. Et l'agence a refusé d'ouvrir ses comptes. Les juges ont donc estimé qu'elle bénéficiait d'un avantage économique par rapport à ses concurrents privés. En 2015, les collectes des déchets non ménagers auraient permis à Bruxelles Propreté de décrocher plus de 17.000 contrats correspondant à un chiffre d'affaires d'un peu plus de 17 millions d'euros. (Belga)

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