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Les réseaux d'eau vieillissent et pour financer leur remplacement, l'augmentation de la facture d'eau pour une partie des Français devrait être une des principales mesures portées par le gouvernement dans le cadre des Assises de l'eau.
En lançant ce chantier en novembre dernier au Congrès des maires de France, le président de la République Emmanuel Macron pointait la nécessité de dégager des moyens pour mettre fin à "la vétusté des réseaux" d'eau potable et d'assainissement et aux "fuites massives" sur certains d'entre eux.
Un litre sur cinq se perd dans les réseaux, estime en effet le ministère de la Transition écologique et solidaire, malgré d'importantes différences entre les communes. Pointé du doigt notamment: le sous-investissement de certaines collectivités pour renouveler leurs infrastructures (tuyaux, branchements).
Le taux de remplacement des canalisations est d'environ 0,6% par an: cela signifie qu'il faut bien plus de 100 ans pour renouveler l'ensemble des tuyaux, dont la durée de vie est bien inférieure.
"Il faudrait investir 1,5 à 2 milliards d'euros supplémentaires par an", contre autour de 6 milliards actuellement, estime le président de la Fédération des entreprises de l'eau (FP2E), Frédéric Van Heems, un diagnostic partagé par la quasi-totalité des acteurs du secteur.
Reste à financer ces investissements, dans un système français basé sur le principe de "l'eau paie l'eau", à savoir que les dépenses des collectivités locales en matière d'eau doivent provenir des recettes perçues auprès des consommateurs.
- "prix plancher" -
"On se dirige vers l'instauration d'un prix plancher de l'eau", a indiqué à l'AFP Jean Launay, coordinateur de ces Assises.
Plusieurs des six Agences de l'eau, qui couvrent le territoire et sont en charge de la protection des ressources en eau, conditionnent déjà le versement d'aides aux collectivités à la fixation d'un tel prix minimum. L'idée serait de généraliser ce principe.
"Un prix bas est souvent le signe que le prix ne finance que la gestion quotidienne mais pas le renouvellement", explique Patricia Blanc, directrice générale de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Ce prix plancher pourrait s'appliquer sur la part eau potable de la facture, selon M. Launay, et différer d'un territoire à l'autre. Actuellement les Français payent en moyenne environ 2 euros TTC par m3 en France (et près de 4 euros en ajoutant la part correspondant à l'assainissement), un prix toutefois très variable d'une commune à l'autre.
"Les contraintes budgétaires nous conduisent à faire des choix difficiles: la première phase des Assises de l'eau a montré que l'essentiel du financement des infrastructures devait provenir de la facture d'eau", a confirmé la semaine dernière le ministre Nicolas Hulot devant les députés.
Une telle annonce aurait pu avoir lieu mardi, en clôture de la première phase des Assises, mais pour cause de grand rendez-vous entre Emmanuel Macron et les dirigeants syndicaux et patronaux, le ministère se contentera de communiquer des "conclusions d'étapes".
Selon Thierry Burlot, président du Comité de bassin (sorte de parlement local de la gestion de l'eau) Loire-Bretagne, "il faudrait 1 euro par m3 d'augmentation pour renouveler les canalisations".
La FP2E propose une hausse de 10% de la facture, ce qui représenterait selon elle 3,30 euros supplémentaires par mois pour une famille, en soulignant notamment que les Français sont parmi les Européens qui payent le moins cher l'accès à l'eau.
- Solidarité -
"Augmenter de manière mineure le prix de l'eau n'est pas un problème" à condition d'"expliquer cette hausse au consommateur" et d'aider les ménages précaires, estime Adrien Morenas, député LREM et président d'une mission d'information parlementaire sur la ressource en eau.
Cette hausse permettrait notamment de développer une solidarité entre les territoires urbains et les territoires ruraux, qui peinent à financer les travaux, une des priorités détectées lors des Assises, note M. Launay.
Parmi les autres "urgences", figure aussi l'amélioration de la connaissance des réseaux, alors que beaucoup de communes n'ont pas de diagnostic exact sur l'état de leurs canalisations.
Mais pour mobiliser des moyens, les acteurs publics comme privés réclament aussi des mesures fiscales (comme une baisse de la TVA sur l'assainissement), un soutien de la Caisse des dépôts via l'emprunt, et surtout la suppression du prélèvement de Bercy sur le budget des Agences de l'eau, instauré dans la dernière loi de Finances.
Une deuxième phase des Assises doit débuter en septembre, pour élargir la réflexion sur la qualité de la ressource, les conséquences du réchauffement climatique, etc.
