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Après l’Allemagne ce week-end, Théo Francken a annoncé hier qu’il envisageait la possibilité de rétablir des contrôles d’identité aux frontières, pour limiter l’arrivée des réfugiés. S’agit-il d’une remise en cause de l’espace Schengen, l’un des fondements de l’Union européenne ?
L’espace Schengen prévoit l’abolition totale des frontières intérieures au sein de l’Union Européenne et la libre circulation des biens et des personnes. C’est un des piliers des relations internationales intra-européennes, 22 des 28 pays membres ont signé cet accord, ainsi que 4 non-membres.
Pour autant, on ne peut pas dire que la décision allemande sabote les accords de Schengen. Tout simplement parce que le texte de la convention prévoit également une clause de sauvegarde. En cas de crise exceptionnelle, les Etats membres peuvent faire la demande d’une fermeture temporaire de leurs frontières. La commission européenne a alors 30 jours pour statuer.
C’est le code frontière Schengen 2006 dont les critères restent un peu flous. Ces contrôles peuvent être autorisés pour 24 mois maximum en cas de menace grave pour l’ordre public et la sécurité intérieure. Pour 5 jours maximum pour faire face à des évènements imprévus.
Ce règlement a-t-il déjà été utilisé auparavant ?
Pas dans ce type de circonstances. Il est appliqué deux à trois fois par an. Jusqu’à présent en raison d’une menace imminente de terrorisme ou pour l’accueil d’évènements internationaux.
Des réunions de la banque centrale européenne à Barcelone, le G20 à Cannes, l’Euro 2012 de football en Pologne et en Ukraine, ou lors de la visite du président américain Barack Obama l’année dernière en Estonie.
L’Allemagne est donc le premier pays à évoquer cette clause pour raison d’immigration. Elle devra justifier "une menace réelle et suffisamment grave pour l’un des intérêts fondamentaux de sa société".
Il ne s’agit donc pas pour l’Allemagne de remettre en cause les accords de Schengen, mais bien de faire pression sur les autres pays membres pour une meilleure répartition des demandeurs d’asile au sein de l’Union. Tentative vaine jusqu’à présent.
