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La CEDH a condamné mardi la Russie pour de multiples violations des droits de l'Homme dans l'affaire de la mort en prison en 2009 du juriste Sergeï Magnitski, qui avait déclenché une grave crise diplomatique entre Washington et Moscou.
Décédé en détention provisoire à l'âge de 37 ans, en novembre 2009, Sergueï Magnitski avait été incarcéré après avoir dénoncé un important réseau de corruption, alors qu'il travaillait pour le service fiscal d'un cabinet d'avocats de Moscou. Celui-ci comptait parmi ses clients le plus gros fonds d'investissement occidental en Russie, Hermitage Capital.
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a notamment souligné mardi les mauvais traitements que lui avaient infligés ses gardiens peu avant son décès et l'enquête "ni complète ni effective" sur les circonstances de sa mort, les "carences dans les soins médicaux" qui lui ont été prodigués et le fait que son procès et sa condamnation à titre posthume, "intrinsèquement inadéquate", n'avaient pas respecté son droit à un procès équitable.
Elle a également estimé que la décision prise en mars 2013 par les autorités russes de classer l'affaire sans suite était "superficielle".
La Cour a condamné la Russie à verser 34.000 euros à l'épouse et la mère de Sergueï Magnitski, qui l'avaient saisie, pour dommage moral, une somme importante au regard de celles habituellement octroyées par cette juridiction.
Alors que les deux femmes accusaient également les autorités russes de détention arbitraire, estimant qu'elles avaient cherché à forcer le juriste à revenir sur ses allégations faisant état de la corruption d'agents publics, la CEDH ne les a en revanche pas suivies sur ce point.
Les juges ont estimé que "les autorités avaient des raisons plausibles de soupçonner que M. Magnitski était mêlé à une fraude fiscale". "Toutefois, ces soupçons ne justifiaient pas sa détention pendant plus d'un an et les autorités n'avaient pas étayé par des raisons suffisantes son maintien en détention au-delà de cette durée", notent-ils, condamnant la Russie pour son maintien en détention provisoire.
