Brexit - Ecosse et Pays de Galles présentent leurs propres projets de loi

(Belga) Les gouvernements écossais et gallois ont présenté mardi leurs propres projets de loi sur le Brexit, destinés à rapatrier dans leurs régions certaines compétences de Bruxelles, notamment en matière de pêche et d'agriculture, au risque de provoquer une crise constitutionnelle.

Concrètement, ces deux textes visent à permettre aux gouvernements locaux d'Edimbourg et de Cardiff de récupérer, une fois le Brexit consommé, des compétences dévolues à l'Union européenne. Très attachés à leur autonomie, Gallois et Ecossais craignent que le gouvernement britannique de la Première ministre Theresa May ne s'accapare ces compétences via le vaste "projet de loi sur le retrait de l'UE" présenté par la dirigeante conservatrice et actuellement en cours d'examen au parlement à Londres. Mardi, devant le parlement d'Edimbourg, le ministre écossais chargé du Brexit, Mike Russell, a défendu le texte de son gouvernement, baptisé "projet de loi de continuité". "Nous avons le devoir de protéger et de préserver les domaines du droit communautaire qui relèvent de la compétence de ce parlement", a-t-il déclaré. La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a en outre assuré qu'elle disposait d'un "mandat" pour déclencher un nouveau référendum d'indépendance en Ecosse si Londres tentait d'imposer ses choix à la région septentrionale du Royaume-Uni. L'Ecosse avait voté majoritairement contre le Brexit lors du référendum de juin 2016 sur l'UE, un décalage qui a ranimé les velléités des indépendantistes menés par Mme Sturgeon. Pour compliquer l'affaire, les avis divergent quant à la compétence du parlement écossais à se saisir d'un tel projet de loi. Pour son président, Ken Macintosh, il est incompétent. Il l'est en revanche pour l'attorney general écossais, plus haut responsable judiciaire de la région, James Wolffe. Au Pays de Galles, le Premier ministre gallois Carwyn Jones a expliqué que le texte de son gouvernement avait "simplement vocation à protéger" les compétences de sa région. En signe d'apaisement, le gouvernement britannique avait proposé de modifier le projet de loi de retrait de l'UE, une offre rejetée par Cardiff comme par Edimbourg, qui menacent de rejeter le texte. (Belga)

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