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L'État néerlandais a appelé jeudi le tribunal d'Amsterdam à annuler sa décision de renvoyer à la Cour de justice de l'Union européenne l'épineuse et fondamentale question du statut des expatriés britanniques après le Brexit.
Dans ce qui semble être le premier cas de ce genre à l'aube de la sortie du Royaume-Uni de l'UE, cinq Britanniques vivant aux Pays-Bas et deux associations d'expatriés inquiets de perdre leurs droits ont poursuivi le gouvernement néerlandais en justice en janvier.
Le juge Floris Bakels avait demandé à la Cour européenne de justice de répondre à deux questions préliminaires. Le Brexit signifie-t-il que les Britanniques perdent automatiquement leur citoyenneté européenne, ou conservent-ils leurs droits? Et si oui, dans quelles conditions?
Lors de l'audience en appel jeudi, les plaignants ont insisté sur le fait que leurs droits légaux en tant que citoyens de l'UE --y compris la liberté de circuler-- devraient être garantis par les Pays-Bas même après le Brexit, qui doit avoir lieu le 29 mars 2019.
L'avocat Erik Pijnacker Hordijk, représentant le gouvernement néerlandais, a déclaré que leur cause juridique était "sans fondement" et devait être jugée "irrecevable".
Même dans le cas d'un Brexit "dur", sans accord entre l'UE et le Royaume-Uni, "cela ne signifie pas que les citoyens britanniques qui vivent légalement aux Pays-Bas perdront leurs droits de résidence", a-t-il affirmé.
"Environ 46.000 Britanniques vivent actuellement aux Pays-Bas, il n'y a aucune probabilité que l'un des plaignants coure le risque d'être expulsé du pays", a-t-il poursuivi.
"Indépendamment de ce à quoi ressemblera un Brexit éventuel, les droits des plaignants en tant que citoyens de l'UE sont déjà menacés", a déclaré l'avocat des plaignants, Christiaan Alberdingk Thijm.
L'affaire pourrait avoir des répercussions majeures pour le million de citoyens britanniques vivant partout en Europe.
Des députés néerlandais devaient aborder la question plus tard jeudi avec certains expatriés britanniques au cours d'une table ronde spéciale organisée au Parlement pour discuter des conséquences du Brexit.
