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Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement

Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement
Le Premier ministre Boris Johnson arrive à une cérémonie à Londres, le 20 septembre 2019.Frank Augstein
BREXIT

La Cour suprême britannique dira mardi matin si le Premier ministre Boris Johnson était dans son droit en suspendant le Parlement durant cinq semaines à l'approche du Brexit, une décision décriée par ses détracteurs comme une manoeuvre pour sortir à tout prix le Royaume-Uni de l'UE.

La décision des onze juges de la Cour suprême sera annoncée mardi à 10H30 locales (09H30 GMT), après trois jours d'audience la semaine dernière à Londres, a indiqué une porte-parole de la plus haute juridiction britannique.

Boris Johnson est accusé d'avoir suspendu le Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit, pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet. Elles seront déclinées dans le traditionnel discours du Trône prononcé par la reine Elizabeth II lorsque les parlementaires siégeront à nouveau.

Il n'est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d'ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d'indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu'une offensive judiciaire.

- Une nouvelle suspension? -

Si la Cour suprême donne raison à Boris Johnson, le Parlement restera suspendu. Dans le cas contraire, il pourrait devoir rappeler le Parlement. Mais il n'a pas exclu de le suspendre à nouveau en s'assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

Dans tous les cas, si la Cour estime que le débat ne relève pas uniquement de la sphère politique, cela pourrait créer un important précédent, estiment des spécialistes.

Il s'agit non seulement de savoir si la suspension est "illégale", mais aussi de voir "si la Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite", explique Tony Travers, expert en politique à la London School of Economics (LSE).

"Ce serait une grande étape. Cela sera la plus grosse affaire constitutionnelle, certainement de la décennie, et possiblement du siècle", souligne Robert Hazell, de l'University College London.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l'une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, a jugé "illégale" la décision du Premier ministre.

- "Réduire le Parlement au silence" -

Lors des débats devant la Cour suprême, l'avocat de la militante anti-Brexit Gina Miller, David Pannick, a argué que la durée de la suspension prouvait que le but du Premier ministre était de "réduire le Parlement au silence".

Mais pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement. La décision du Premier ministre est "fondamentalement politique par nature" car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, selon son avocat James Eadie.

La présidente de la Cour, Brenda Hale, a rappelé que celle-ci n'examinait que la légalité de l'ajournement: "Cela ne nous intéresse pas de savoir quand, comment et dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l'Union européenne".

Boris Johnson apprendra la décision de justice mardi à New York où il se trouve actuellement pour participer à l'Assemblée générale de l'ONU.

Une défaite constituerait pour lui un nouveau désaveu cinglant, alors que les parlementaires avaient adopté dans l'urgence, avant la suspension le 9 septembre à l'issue des débats, une loi l'obligeant à solliciter un report du Brexit en cas d'absence d'accord avec Bruxelles. Un scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.

Le dirigeant envisage-t-il de démissionner si la Cour suprême lui donne tort? "J'attends de voir ce que les juges décident (...) parce que comme je l'ai dit précédemment, je pense que les raisons (...) pour vouloir un discours de la reine (présentant le programme politique du gouvernement: ndlr) étaient très bonnes", a-t-il dit aux médias britanniques dans l'avion l'amenant à New York.

"Le Parlement aura largement le temps d'examiner l'accord que j'espère que nous pourrons conclure", a-t-il ajouté.

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