En ce moment
 

Brexit: le gouvernement britannique réussit à faire passer son projet de loi

Brexit: le gouvernement britannique réussit à faire passer son projet de loi
Capture d'écran d'une vidéo fournie par le parlement britannique du ministre du Brexit David Davis s'exprimant devant les députés, le 20 juin 2018HO

Theresa May a réussi mercredi à faire passer au Parlement britannique son projet de loi sur le Brexit, étouffant de justesse une fronde de députés europhiles de son propre camp, mais la Première ministre aura du mal à conclure un accord d'ici octobre avec Bruxelles.

Ce projet de loi, crucial dans la mise en oeuvre du Brexit, a connu un tortueux parcours au Parlement depuis le début de son examen en septembre. Le gouvernement a essuyé plusieurs camouflets, illustrant les divisions persistantes sur la manière de sortir de l'Union européenne..

Le texte doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu'il aura coupé le cordon avec le bloc européen le 29 mars 2019. Concrètement, il doit mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit national britannique et intégrer dans le droit britannique les lois communautaires.

C'est en lâchant à la dernière minute, mercredi, une concession sur le rôle du Parlement dans le processus du Brexit que Theresa May a réussi à faire rentrer dans les rangs les députés conservateurs europhiles réclamant que le dernier mot sur l'accord final avec Bruxelles - s'il y en a un - revienne au Parlement.

Alors qu'il se bornait jusqu'ici à offrir aux parlementaires un vote consultatif sur l'éventuel accord final, sans possibilité de s'opposer au résultat des négociations, l'exécutif s'est engagé à accorder au Parlement un possible droit de regard. En clair, il reviendra au président du Parlement de décider si les députés peuvent proposer des amendements.

Mercredi, les députés ont rejeté par 319 voix un amendement au projet de loi de sortie de l'UE présenté par des rebelles tories prévoyant un pouvoir d'intervention renforcé pour le Parlement en cas d'absence d'accord. Ils sont 303 à avoir voté pour.

La proposition du gouvernement, qui ne dispose que d'une mince majorité d'une dizaine de sièges, a quant à elle été adoptée par acclamation. "C'est une reconnaissance évidente de la souveraineté de cet endroit" (le parlement), a dit un Tory rebelle, Dominic Grieve, en apportant son soutien à l'exécutif.

- Court répit -

Dans la soirée, le projet de loi a également reçu l'assentiment des Lords, une simple formalité avant sa promulgation.

Après le vote au Parlement, Theresa May a appelé à l'unité. "Le projet de loi sur la sortie de l'UE étant en passe de devenir un texte de loi, il est temps de s'unir comme pays et comme parti", a-t-elle dit, citée par l'agence Press Association.

La Première ministre britannique doit constamment jouer les équilibristes pour satisfaire les exigences des deux ailes de son parti, entre europhiles voulant maintenir des liens étroits avec l'UE après la sortie du club, et europhobes qui veulent rompre les amarres de manière nette.

Mais sa victoire au Parlement, obtenue de haute lutte, ne lui offre qu'un court répit.

La confusion qui règne à Londres inquiète de plus en plus à Bruxelles, rendant plus qu'incertaine la conclusion d'un accord en octobre, comme initialement prévu afin de permettre aux différents parlements nationaux et au Parlement européen de s'exprimer avant la date fatidique du 29 mars.

Le sommet européen qui se réunira en fin de semaine prochaine devrait constater le peu de progrès effectués dans les négociations.

Les dirigeants européens vont appeler à se préparer à "tous les résultats" possibles à l'issue des négociations sur l'accord de retrait du Royaume-Uni, y compris à une absence d'accord, selon un projet de conclusions du sommet européen à venir vu mercredi par l'AFP.

Dans ce même texte, qui peut encore évoluer d'ici le vendredi 29 juin, date de la réunion entre les 27 dirigeants de l'UE (hors Royaume-Uni), le Conseil européen souligne son "inquiétude" sur l'absence de "progrès substantiels" dans le dossier de la frontière entre l'Irlande, membre de l'UE, et l'Irlande du Nord, rattachée au Royaume-Uni, alors que Bruxelles et Londres tentent de trouver une solution satisfaisante pour empêcher le retour d'une délimitation physique.

De "sérieuses divergences subsistent" sur le dossier irlandais, a tweeté mardi Michel Barnier, négociateur en chef de l'UE pour le Brexit.

Vos commentaires