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Catalogne: la Cour constitutionnelle autorise un débat parlementaire sur l'indépendance

Catalogne: la Cour constitutionnelle autorise un débat parlementaire sur l'indépendance
 
 

(Belga) La Cour constitutionnelle a refusé jeudi d'interdire un débat au Parlement régional sur l'indépendance de la Catalogne, susceptible de déboucher sur l'adoption d'une résolution lançant un processus sécessionniste.

"Le Parlement est le lieu naturel des débats politiques et l'éventuel résultat de ce débat parlementaire ne doit pas conditionner sa viabilité même", indique la Cour dans un arrêt rendu jeudi. La Cour répondait ainsi à sa saisine d'urgence par le Parti socialiste, le Parti populaire (droite), et Ciudadanos (centre droit) qui cherchaient à faire interdire le débat en estimant que son sujet - le lancement d'un processus de séparation d'avec l'Espagne - était contraire à la Constitution espagnole. Il s'agirait d'un contrôle de constitutionnalité a priori, sur un texte non encore adopté dont on ignore le contenu final, a encore argumenté la Cour pour refuser de l'interdire, avant de souligner qu'il y a un temps pour que chaque institution exerce ses compétences. Le chef du gouvernement conservateur espagnol Mariano Rajoy a de son côté prévenu jeudi qu'il présenterait "dans les plus brefs délais" un recours en inconstitutionnalité en cas d'adoption d'une telle résolution, probablement dès lundi. Les deux formations indépendantistes majoritaires au Parlement de cette région du nord-est de l'Espagne veulent faire adopter un texte qui proclame "le début du processus de création d'un Etat catalan indépendant", une feuille de route qui doit mener à une séparation dès 2017. (Belga)




 

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