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Directive Service de Médias audiovisuels: le CSA estime avoir été entendu

(Belga) Début juin, un accord a été dégagé au niveau législatif européen sur un projet de révision de la directive Service de Médias audiovisuels (SMA). Il permettra d'assurer un meilleur équilibre entre les différents acteurs du secteur audiovisuel actifs en Europe, estime le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Cet accord devra encore être discuté puis définitivement entériné dans les enceintes du Parlement et du Conseil européen mais le CSA qualifie d'ores et déjà l'accord de "très encourageant et intégrant une série de (ses) recommandations".

Ce nouveau cadre européen harmonise certaines règles dans un contexte marqué par une présence massive d'acteurs audiovisuels extra-européens et intra-européens qui ne respectent pas les mêmes règles que les acteurs locaux, affirme le CSA, rappelant que le marché audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles fait l'objet de ciblage territorial par des acteurs non-linéaires (Netflix et consorts) et linéaires (RTL, TF1, Disney Channel, ...). Le CSA se réjouit notamment que des critères de rattachement ont été précisés, "ce qui permettra d'éviter à l'avenir les stratégies de contournement des règles par des éditeurs actifs et installés sur le territoire d'un Etat membre mais qui revendiquent la compétence d'un autre Etat membre". Ensuite, note encore le CSA, l'accord définit des règles précises et communes pour l'ensemble des acteurs, qu'ils soient linéaires ou non-linéaire. Enfin, l'ensemble des acteurs devront contribuer à la production d'oeuvres à l'intérieur des pays qu'ils ciblent. (Belga)

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