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La Cour suprême du Royaume-Uni espère rendre sa décision "en début de semaine prochaine" sur la légalité de la décision controversée du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement, a annoncé jeudi sa présidente Brenda Hale à l'issue de trois jours d'audience.
Soulignant que la question à laquelle doivent répondre les 11 juges n'est "pas simple", Lady Hale a expliqué que la Cour sait "que ce dossier doit être résolu aussi vite que possible et nous espérons être en mesure de rendre notre décision en début de semaine prochaine".
Le Premier ministre britannique est accusé par ses détracteurs d'avoir pris cette mesure pour museler l'opposition et précipiter le Royaume-Uni vers une sortie sans accord de l'Union européenne le 31 octobre.
Lui n'a de cesse de répéter que cette suspension jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date prévue du Brexit, était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.
Au troisième et dernier jour d'audience, les juges de la Cour ont entendu les arguments des avocats de l'ex-Premier ministre John Major ainsi que des gouvernements gallois et écossais et du militant des droits de l'Homme nord-irlandais, Raymond McCord, qui tous contestent la légalité de la suspension.
John Major, ex-Premier ministre conservateur (1990-1997), soutient un appel formé par la militante anti-Brexit et femme d'affaires Gina Miller, qui avait perdu devant la Haute Cour à Londres le 6 septembre.
Pour lui, "les raisons (de la suspension) exposées dans les documents présentés à la Cour par le Premier ministre ne peuvent être vraies", a déclaré l'avocat de John Major, Lord Edward Garnier.
Il est "incontestable" que la décision du Premier ministre a été "motivée par son intérêt politique de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'activité parlementaire pendant la période précédant le Conseil (sommet) de l'UE des 17 et 18 octobre 2019", où pourrait être scellé le sort du Brexit, a observé Lord Garnier dans une déclaration écrite transmise à la Cour.
- "Aucune justification" -
Un autre avocat, James Wolffe, représentant le gouvernement écossais, a lui remarqué qu'"aucune justification de fond n'a été avancée" pour la durée exceptionnellement longue (cinq semaines) de la suspension du Parlement.
L'avocat de M. McCord -- dont le fils a été assassiné par des paramilitaires loyalistes en 1997 -- a lui affirmé qu'un Brexit sans accord porterait atteinte au processus de paix en Irlande du Nord, en rétablissant une frontière terrestre et des contrôles entre la province britannique et la République d'Irlande qui restera dans l'Union européenne.
Mais la présidente de la Cour suprême l'a interrompu et a rappelé que la Cour n'examinait que la légalité de l'ajournement du Parlement. "Cela ne nous intéresse pas de savoir quand, comment et dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l'Union européenne", a argué Lady Hale.
Pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement.
La décision du Premier ministre est "fondamentalement politique par nature" car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, a plaidé mercredi son avocat, James Eadie.
"Nous soutenons donc qu'elle appartient au champ de la décision politique, pas des critères juridiques", a-t-il insisté.
Boris Johnson se dit persuadé qu'il y a "une bonne chance" de parvenir à un accord de divorce avec l'UE avant le prochain sommet européen de la mi-octobre. Mais les dirigeants de l'UE ont appelé Londres à ne "pas faire semblant de négocier" pour éviter un divorce brutal du Royaume-Uni avec l'UE.
Le présidence finlandaise de l'UE a exigé jeudi du Royaume-Uni une proposition d'accord écrite sur le Brexit d'ici fin septembre afin d'éviter un "no deal" le 31 octobre, date fixée du divorce.
Cet ultimatum a été rejeté par Londres. "Nous présenterons des solutions écrites formelles quand nous serons prêts, et non en fonction d'une échéance artificielle", a réagi un porte-parole du gouvernement.
L'audience de la Cour suprême a semblé passionner les Britanniques: 4,41 millions de connections sur le site sur lequel était diffusé en direct la première journée d'audience, mardi, ont été enregistrées. Jeudi, certaines personnes ont même fait la queue pendant cinq heures pour assister à l'audience, seuls 30 sièges étant réservés pour le public.
