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Internet: tout "contenu terroriste" signalé doit être supprimé dans l'heure

Tout "contenu terroriste" sur internet doit être supprimé dans l'heure suivant son signalement par les autorités, a demandé jeudi la Commission européenne dans le cadre de recommandations aux acteurs du secteur pour lutter contre les contenus illicites en ligne.

L'exécutif européen a également adressé des préconisations aux plateformes en ligne pour améliorer la lutte contre les discours haineux, la pédopornographie ou la contrefaçon.

Et il a souligné qu'il se réservait la possibilité de mettre sur la table une législation contraignante si toutes ses recommandations n'étaient pas suivies.

"Les platesformes en ligne sont en passe de devenir la principale porte d'accès à l'information, il leur incombe donc de fournir un environnement sûr pour leurs utilisateurs", a déclaré devant la presse Andrus Ansip, vice-président de la Commission pour le marché unique numérique.

"Ce qui est illicite hors ligne l'est aussi en ligne", a-t-il ajouté en présentant les "mesures opérationnelles" recommandées par la Commission contre "toutes les formes de contenus illicites".

Le contenu à caractère terroriste étant "le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale", a notamment explicité l'exécutif européen dans un communiqué.

Le signalement en question doit émaner des autorités, policières par exemple, a indiqué la Commission, qui appelle par ailleurs les entreprises à mettre en place des outils de détection automatique.

Plus généralement, les entreprises sont appelées à mettre en place des procédures de signalement plus claires pour les utilisateurs pour tous les "contenus illicites".

La Commission européenne souhaite encore que davantage d'entreprises rejoignent le "Code de conduite" de l'UE contre les discours haineux, que s'engagent déjà à respecter depuis près de deux ans Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft, et depuis plus récemment Instagram et Google+.

Dans le dernier bilan de cette initiative, réalisé fin janvier, la Commission avait estimé que ces entreprises tenaient "de mieux en mieux leurs engagements à supprimer la majorité des discours haineux illégaux dans les 24 heures". Elle avait toutefois déploré "l'absence de retour systématique d'informations aux utilisateurs".

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