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L'Italie saisit la justice européenne sur la relocalisation de l'Agence du médicament

L'Italie saisit la justice européenne sur la relocalisation de l'Agence du médicament
Une vue aérienne du quartier des affaires de Milan, le 15 octobre 2017MIGUEL MEDINA
Medicaments, pharmacie, Italie

L'Italie et la ville de Milan ont saisi la justice européenne pour contester la décision de l'UE de relocaliser l'Agence européenne du médicament (EMA) à Amsterdam, a annoncé mercredi la Cour de justice de l'Union européenne sur Twitter.

"La Cour de justice et le Tribunal sont respectivement saisis par l'Italie et la ville de Milan d'un recours visant à faire annuler la décision du Conseil de l'UE d'établir le siège de l'EMA à Amsterdam dans la perspective du Brexit", indique l'institution.

Deux dossiers ont donc été ouverts, mais dans ce type de situation le Tribunal suspend généralement sa procédure jusqu'à ce que la Cour tranche.

Le chef du gouvernement italien Paolo Gentiloni avait confirmé un peu plus tôt à la télévision son intention de contester ce choix, effectué par tirage au sort à l'issue d'un scrutin complexe à plusieurs tours auquel ont pris part 27 ministres de l'UE (sans le Royaume-Uni), et qui s'était conclu par une égalité de voix entre Amsterdam et Milan.

L'EMA, tout comme l'Autorité bancaire européenne, sont deux agences actuellement situées à Londres et qui doivent déménager en raison du Brexit afin de rester sur le territoire de l'UE.

Les autorités italiennes estiment être en droit de déposer ce recours après les déclarations des autorités néerlandaises lundi reconnaissant que le bâtiment censé abriter l'agence européenne ne serait pas prêt avant novembre 2019.

Le gouvernement italien veut obtenir l'assurance que le choix de la ville d'Amsterdam ne s'est pas fait sur des bases incomplètes ou parce que certains faits ont été dissimulés, comme la date de livraison du futur bâtiment de l'agence.

Les autorités italiennes avaient réaffirmé mardi être prêtes à accueillir tout de suite à Milan l'agence européenne, qui devra déménager début 2019 de Londres.

Le débat qui agite l'Italie "est très proche des élections" dans le pays, a relevé le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis, interrogé lors d'un point presse.

Des élections législatives auront lieu le 4 mars en Italie et s'annoncent disputées, la plupart des observateurs s'accordant sur le risque qu'aucun des trois principaux camps en lice n'obtienne la majorité.

La Commission toutefois a des "contacts proches" avec le gouvernement néerlandais. Ce dernier "connaît très bien les conditions et les obligations", selon M. Andriukaitis.

"Nous suivrons l'emploi du temps, les plans, et nous verrons comment aider le gouvernement à remplir toutes ses obligations", a-t-il assuré, ajoutant que les Néerlandais savaient "quels étaient les problèmes et les conséquences possibles".

Le ministère de la Santé néerlandais a quant à lui souligné que le vote "a été réalisé dans les règles", et s'est dit "confiant" sur l'issue de la plainte.

"Nous répondons à nos obligations en bonne coopération avec l'EMA", a assuré Ole Heil, porte-parole du ministre, soulignant que les souhaits et besoins de l'agence pour la continuité de ses opérations étaient "primordiaux".

Dans son offre, résumée par la Commission dans un rapport publié fin septembre, les Pays-Bas proposaient un bâtiment de plus de 32.000 m2, qui sera livré en partie d'ici le 1er avril 2019, des niveaux de bureaux supplémentaires n'étaient disponibles que dans les 6 mois suivants.

Ils indiquaient également qu'à partir du 1er janvier 2019, le personnel de l'EMA serait accueilli dans des locaux provisoires.

Mais lundi l'EMA avait indiqué que le bâtiment, qui accueillera près de 900 scientifiques et chercheurs, d'un coût estimé entre 250 et 300 millions d'euros, ne serait pas prêt avant novembre 2019.

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