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L'Union européen lance un registre judiciaire antiterroriste : pourquoi est-ce un outil précieux ?

Il existe désormais un registre anti-terroriste européen. Celui-ci coordonne toutes les informations judiciaires relatives aux suspects et aux personnes condamnées dans des attentats.

L'Union européenne a lancé au sein d'Eurojust, son agence de coopération judiciaire entre Etats membres, un registre antiterroriste qui centralise les informations judiciaires pour établir les procédures visant les suspects d'infractions terroristes.

L'initiative, amenée par le ministre de la Justice Koen Geens aux côtés de six autres pays, a pour but d'aider les procureurs à coordonner plus activement leur action et à identifier les suspects ou les réseaux qui font l'objet d'enquêtes dans des affaires pouvant avoir des implications transfrontalières. Elle a été lancée à la suite des attentats terroristes survenus à Paris en novembre 2015.

Gilles de Kerchove, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme nous explique l'utilité d'un tel outil.  "Ça va permettre de combler les trous dans la raquette en termes d'échange d'informations sur les enquêtes judiciaires, les poursuites judiciaires et les condamnations en Europe

Le registre antiterroriste appelé "Counter-Terrorism Register" (CTR) a été lancé au sein d'Eurojust afin de renforcer la réponse judiciaire dans les 28 États membres de l'Union européenne face aux menaces terroristes et d'améliorer la sécurité des citoyens. Le CTR est entré en vigueur le 1er septembre. Il est géré par Eurojust à La Haye (Pays-Bas) 24 heures sur 24 et fournit un soutien proactif aux autorités judiciaires nationales.

"Dans le domaine de la justice, on a une base de données qui met en réseau les casiers judicaires (ça c'est pour les décisions finales de condamnation de quelqu'un). Nous avons Eurojust qui devrait être le lieu et qui est le lieu où doit s'échanger l'information sur les enquêtes judiciaires et les poursuites en cours pour essayer de voir les liens entres les personnes, entre les personnes et les groupes, entre les groupes mais aussi le lien entre terrorisme, criminalité organisée, fraude, blanchiment, etc. Donc ce registre a cet objet là", nous apprend Gilles de Kerchove.

À la suite des attentats terroristes de novembre 2015 en France, des liens transfrontaliers entre les suspects ont été immédiatement détectés. La France, l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont pris l'initiative de mettre en place un registre au sein d'Eurojust pour recueillir des informations de nature judiciaire sur les affaires de terrorisme et les réseaux criminels concernés, et pour identifier les besoins au niveau de la coordination des enquêtes. Tous les États membres peuvent utiliser le CTR et sont invités à enregistrer les informations sur les suspects.

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