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La Commission européenne poursuit une procédure d'infraction visant Varsovie

La Commission européenne poursuit une procédure d'infraction visant Varsovie

(Belga) La Commission européenne a décidé mercredi de poursuivre une procédure d'infraction qu'elle avait enclenchée en avril dernier contre la Pologne, alors que Varsovie venait d'adopter un régime disciplinaire des juges n'offrant "pas les garanties nécessaires pour les protéger du contrôle politique".

Après le lancement de la procédure, le gouvernement du PiS - le parti au pouvoir - disposait de deux mois pour apporter des réponses aux préoccupations soulevées par la Commission. Insatisfaite des explications données par les autorités polonaises, celle-ci a désormais décidé de passer à l'étape suivante de la procédure d'infraction en adressant un avis motivé à Varsovie. Les autorités polonaises disposent de deux mois pour prendre les mesures qui s'imposent pour se conformer à cet avis. À défaut, la Commission peut décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, qui pourrait in fine imposer des sanctions financières à la Pologne. Cette procédure constitue une nouvelle étape du bras de fer engagé par l'exécutif européen avec Varsovie. La vaste réforme du système judiciaire polonais est en particulier perçue comme une tentative de mise au pas du pouvoir judiciaire par le PiS. La Commission a déjà lancé deux autres procédures d'infraction contre la Pologne. Mercredi, l'exécutif de l'UE a par ailleurs présenté une série de mesures destinées à renforcer l'Etat de droit. Elle fournira entre autres un "rapport annuel sur l'Etat de droit couvrant tous les Etats membres" de l'UE afin de faciliter la détection "précoce" de problèmes émergents. Elle veut aussi renforcer le système de la procédure d'infraction et demander "des mesures provisoires et des procédures accélérées en cas de besoin". (Belga)

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