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Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches Belges à Monaco

Le fisc réclame 100 millions d'euros à de riches Belges à Monaco

(Belga) Depuis l'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) a déjà ouvert 147 dossiers visant des Belges qui, selon elle, simulent une domiciliation à Monaco pour bénéficier d'avantages fiscaux considérables, écrivent mercredi L'Echo et de Tijd. L'ISI estime que ces contribuables commettent une "fraude à la domiciliation" et leur réclame ainsi, au total, 99,6 millions d'euros en impôts.

C'est en 2017 que l'ISI a décidé de lancer une enquête spécifique sur de riches Belges susceptibles d'être des résidents fictifs de Monaco. L'objectif de cette fausse domiciliation est de ne payer absolument aucun impôt ni sur ses revenus de personne physique ni sur les héritages et donations aux enfants. Sans parler de la possibilité de dissimuler de l'argent et des revenus. L'ISI doit cependant prouver la "fraude à la domiciliation" commise par ces Belges. Ce qui n'est pas simple. Pour démontrer le délit, les inspecteurs des impôts doivent apporter des faits sans disposer nécessairement des moyens techniques pour les mettre au jour, reconnaît Francis Adyns, porte-parole du fisc. Ces supposés résidents monégasques appartiennent en effet à une catégorie sociale nantie, très mobile et qui peut multiplier les allers et retours entre la Belgique et Monaco. (Belga)

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