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(Belga) Le président du Parlement européen David Sassoli a officialisé sa demande d'une extension au-delà du 28 février de la période d'application provisoire de l'accord post-Brexit, afin d'avoir le temps nécessaire pour l'étudier avant le vote de ratification.
"Vu la complexité et la longueur de cet accord, le Parlement européen souhaiterait demander un report de l'échéance de l'accord provisoire, au-delà de la date du 28 février" actuellement fixée dans cet accord conclu fin décembre, indique l'Italien dans un courrier daté de mercredi et adressé à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. L'exécutif européen est invité à soumettre cette requête au Conseil de partenariat, l'organe rassemblant Européens et Britanniques pour superviser la mise en œuvre de l'accord. M. Sassoli souligne la nécessité d'une transparence et d'une légitimité démocratique maximales dans le processus de ratification, pour cet accord de 1.250 pages dont le Parlement a dû accepter une mise en œuvre provisoire sans avoir eu le temps de l'analyser en profondeur. "Comme vous le savez, le Parlement a accepté de manière exceptionnelle l'application provisoire de cet accord afin de faire preuve de responsabilité et atténuer les perturbations pour les citoyens et les entreprises, ainsi que pour prévenir tout impact négatif d'une période de 'no-deal'", rappelle David Sassoli, sans citer de nouvelle date. L'accord conclu fin décembre entre l'UE et Londres a ponctué in extremis la période de transition ouverte lors du départ du Royaume-Uni de l'Union, le 31 janvier 2020. Les deux parties s'étaient donné jusqu'au 31 décembre dernier pour régler leurs relations futures, essentiellement commerciales, sous peine de voir le Royaume-Uni sortir de l'union douanière et du marché intérieur sans accord, avec à la clé de plus lourdes barrières aux frontières qu'en cas d'accord. (Belga)
