Partager:
Le parquet de Bruxelles a confirmé mardi avoir reçu le mandat d'arrêt européen qui vise l'indépendantiste catalan Carles Puigdemont pour son implication dans l'organisation d'un référendum illégal d'autodétermination, le 1er octobre 2017. Le document émanant de la justice espagnole doit cependant encore être traduit, a précisé le parquet.
"Au vu de la complexité du dossier et des deux mandats d'arrêt européens déjà émis par les autorités judiciaires espagnoles, cette affaire exige qu'une analyse juridique soit menée en profondeur", a indiqué la porte-parole du parquet Stéphanie Lagasse. "La justice espagnole doit d'abord livrer une traduction du mandat dans l'une des trois langues nationales ou en anglais. Elle nous a confirmé qu'elle s'y attellerait la semaine prochaine. Après traduction du mandat d'arrêt et de ses pièces jointes, le parquet de Bruxelles analysera en profondeur son contenu", a détaillé Mme Lagasse.
Deux autres mandats d'arrêt ont été annulés
Il s'agit du troisième mandat d'arrêt européen (MAE) visant l'ex-président de la Catalogne, déchu par Madrid après la déclaration d'indépendance morte-née du 27 octobre 2017. Dans le premier, la justice espagnole poursuivait Carles Puigdemont, Meritxell Serret, Antoni Comín, Clara Ponsatí et Lluís Puig pour détournement de fonds publics, désobéissance, rébellion, malversations et sédition. Elle avait cependant retiré sa demande le 5 décembre 2017, après que le parquet bruxellois avait demandé que ces MAE soient rendus exécutoires.
Le second mandat d'arrêt avait été adressé à la justice allemande, où le dirigeant séparatiste avait été interpellé alors qu'il rentrait en Belgique d'une conférence donnée en Finlande. Les autorités judiciaires allemandes avaient accepté de remettre M. Puigdemont à l'Espagne pour des faits de détournement de biens publics, mais pas pour rébellion, un chef d'accusation passible de 25 ans d'emprisonnement.
Le juge espagnol en charge de l'enquête sur la tentative de sécession de la Catalogne, Pablo Llarena, avait alors décidé le 19 juillet 2018 de retirer une nouvelle fois le mandat d'arrêt, refusant de poursuivre l'indépendantiste pour la seule charge de détournement de fonds publics.
Neuf dirigeants catalans condamnés
Lundi, la Cour suprême espagnole a condamné neuf dirigeants catalans sécessionnistes à des peines comprises entre neuf et 13 ans de prison pour sédition et, pour certains, malversations. Trois anciens membres du gouvernement déchu de Carles Puigdemont ont, eux, écopé de 60.000 euros d'amende chacun. En l'absence de Carles Puigdemont sur le banc des accusés, c'est son ancien vice-président régional, Oriol Junqueras, qui a écopé de la peine la plus lourde. Le parquet exigeait 25 ans de prison à son encontre mais la Cour n'a pas retenu la charge de rébellion, ramenant la sentence finale à 13 ans d'emprisonnement pour sédition et détournement de fonds publics.
