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(Belga) Le parquet européen, nouvelle instance de lutte contre la fraude affectant les fonds de l'Union européenne, a nommé mercredi deux procureurs slovènes dont la candidature avait été bloquée pendant plusieurs mois par le Premier ministre conservateur Janez Jansa.
Le collège du parquet européen a précisé dans un communiqué qu'ils avaient un mandat de cinq ans, "comme tous les autres procureurs européens délégués". Le gouvernement slovène avait annoncé le 18 novembre les avoir désignés de manière provisoire. La Slovénie était le seul des 22 pays participant à cette instance, en activité depuis le 1er juin et dirigée par la Roumaine Laura Kövesi, à ne pas avoir de procureur européen délégué. Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s'est réjoui de cette "excellente nouvelle", rappelant devant les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg que "l'absence de nomination dans les temps" de ces procureurs délégués avait "suscité de grandes inquiétudes". Les deux procureurs slovènes finalement nommés, Tanja Frank Eler et Matej Ostir, avaient été sélectionnés par les autorités judiciaires de leur pays mais avaient vu leur candidature rejetée en mai par Janez Jansa au motif d'"irrégularités" de procédure. Tous deux avaient par le passé enquêté sur des allégations de corruption liées à Janez Jansa. M. Reynders a aussi insisté sur le fait que ces deux procureurs étaient nommés "pour un mandat de cinq ans renouvelable". "La nomination des procureurs européens délégués doit être conforme au droit de l'Union et respecter la pleine indépendance du parquet européen", a-t-il dit. Ce nouveau parquet européen, dont le bureau central est basé à Luxembourg et qui dispose de procureurs délégués dans 22 pays de l'UE, est chargé de mener des enquêtes mais aussi de traduire les auteurs d'infractions devant les tribunaux des États participants. En cinq mois d'activité, le parquet européen a reçu plus de 1.700 signalements et ouvert plus de 350 enquêtes "représentant un préjudice au budget de l'Union estimé à environ 4,5 milliards euros", a rappelé le commissaire belge. Une première condamnation a été prononcée lundi par un tribunal slovaque -trois ans d'emprisonnement avec sursis à l'encontre d'un ancien maire- à la suite d'une enquête menée par le nouveau parquet européen qui concernait une tentative de fraude portant sur des fonds européens. (Belga)
