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Le rapport Milquet préconise une réparation complète par les Etats

Le rapport Milquet préconise une réparation complète par les Etats

(Belga) Les victimes d'actes de terrorisme dans l'Union européenne doivent avoir droit à une indemnisation multidisciplinaire par les Etats, qui aujourd'hui n'interviennent souvent que par le biais d'une compensation financière limitée et tardive, ressort-il d'un rapport de la conseillère spéciale du président de la Commission européenne, Joëlle Milquet.

"Aujourd'hui, l'Etat ne doit intervenir qu'à titre subsidiaire par rapport à l'auteur (de l'acte terroriste), souvent insolvable. Il doit proposer une indemnisation dite équitable, ce qui reste très flou et limité à une assistance financière", constate Mme Milquet. La conseillère spéciale propose de substituer à ce principe une logique de droit: l'Etat devrait ainsi offrir une indemnisation complète, sur base d'une expertise des dommages subis qui envisage aussi les aspect médicaux, psychologiques, socio-professionnels, etc. La réparation se ferait aussi en nature, via des services en soins de santé pluridisciplinaires, un soutien administratif et la désignation d'une personne de référence. Pour les Etats débordés par l'ampleur d'une ou de plusieurs attaques, un fonds de solidarité européen serait prévu. "C'est une stratégie à cinq ans pour la Commission européenne. Au niveau belge, une même logique devrait prévaloir, avec une agence interfédérale, un délégué national aux droits de victimes ou un centre de coordination relevant du Comité de concertation pour associer les différents niveaux de pouvoir", plaide Mme Milquet (cdH). (Belga)

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