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(Belga) La Commission européenne a présenté mercredi sa "boîte à outils" promise ces derniers jours pour guider les Etats dans leur réponse à la forte hausse des prix du gaz et de l'électricité. Ce sont bien les Etats qui ont les cartes en main pour réagir à court terme et soutenir les citoyens et entreprises vulnérables, la "priorité immédiate", a souligné en conférence de presse la commissaire européenne compétente Kadri Simson.
Ces réponses immédiates, pour lesquelles de nombreux Etats n'ont pas attendu la communication de la Commission, devraient prioritairement être des mesures "sur mesure, qui peuvent rapidement mitiger les effets (de la hausse des prix) pour les groupes vulnérables, peuvent facilement être ajustées quand la situation s'améliore, et évite d'interférer avec les dynamiques de marché ou d'amortir les incitations à une économie décarbonée". La Commission préconise des aides ciblées d'urgence aux ménages dans le besoin, via des bons, ou le paiement ou report partiel de leur facture. Cela peut aussi passer par des réductions temporaires et ciblées des taux de taxation, là encore pour un public cible. Le cadre des aides d'Etat permet aussi le soutien, sous condition, d'entreprises en difficulté. Les Etats sont finalement appelés à pousser pour un accès plus large, y compris aux petites entités, des contrats de fourniture d'électricité renouvelable. "Nous appelons les Etats membres à utiliser le revenu additionnel du système ETS", a indiqué Kadri Simson. Avec la reprise économique, les enchères des quotas de CO2 ont rapporté sur les 9 premiers mois 10,8 milliards d'euros de plus aux Etats membres, par rapport à la même période l'an dernier, a expliqué la commissaire à l'Energie. A moyen et long terme, la Commission entend également réfléchir au niveau européen pour rendre le système énergétique plus "résilient" et mieux préparé aux fluctuations de prix. La Commission a demandé aux régulateurs européens de l'énergie (ACER) d'étudier "les avantages et les inconvénients de l'organisation actuelle du marché de l'électricité", une étude dont des résultats préliminaires pourront déjà être discutés entre ministres des 27 à partir de la mi-novembre, et qui devrait aboutir pleinement en avril. Une des pistes envisagées pour le moyen terme est de lancer des passations conjointes de marchés entre Etats membres volontaires, pour constituer des stocks de gaz. La passation conjointe de marché est un outil utilisé régulièrement au niveau européen, par exemple quand il a été question d'acheter des tests rapides de détection du covid-19, du matériel de protection médicale ou encore des médicaments. Tous les Etats membres n'ont pas de stockage de gaz sur leur territoire, et la facilité d'accès varie d'un endroit à l'autre, a observé la commissaire estonienne. Il faut "rendre plus facile l'accès aux stocks de gaz". Cet élément, lié à la question de la sécurité d'approvisionnement à travers toute l'Union, fera l'objet d'une nouvelle proposition de la Commission avant la fin de l'année, en décembre, entièrement dédiée au gaz. On y révisera entre autres le règlement européen sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. La Commission insiste en parallèle sur la nécessité de continuer à investir dans le renouvelable, et dans une meilleure efficacité énergétique. Mais ce sont des mesures qui auront surtout un effet à long terme, en diminuant la dépendance de l'UE aux fournisseurs étrangers d'hydrocarbures. L'exécutif européen n'exclut donc pas de nouveaux épisodes de volatilité des prix à moyen terme. Le prix de l'électricité est étroitement lié au prix du gaz naturel en Europe, ce qui a mené la France, grande supportrice du nucléaire, à suggérer de "découpler les prix du gaz et de l'électricité". Une proposition accueillie avec peu d'enthousiasme mercredi par la commissaire Simson. Selon la Commission, le modèle de "tarification marginale" actuel reste le plus efficace. Actuellement, le stockage de gaz dans l'UE est à un peu plus de 75% de sa capacité. La capacité totale correspondant à environ 20% de la consommation annuelle dans l'UE. Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27 discuteront de l'énergie et de la communication de la Commission lors de leur sommet de la semaine prochaine (jeudi-vendredi) à Bruxelles. (Belga)
