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(Belga) En extradant un ressortissant soudanais sans avoir vérifié au préalable qu'il ne courait aucun risque de torture, le gouvernement belge a bien violé l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, a tranché la Cour de cassation mercredi.
La Cour de cassation confirme mercredi les jugements survenus en première instance et en appel, concernant la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme par le gouvernement belge. "Cet arrêt confirme, d'une part, que l'État belge a bien tenté de rapatrier une personne vers le Soudan", explique Arnaud Zacharie, secrétaire général du Centre national de coopération au développement (CNCD-11.11.11). "D'autre part, il réaffirme que le refus de demander l'asile ne constitue pas une raison valable pour procéder au rapatriement", ajoute-il. Le principe de non-refoulement interdit aux États de renvoyer toute personne dans un pays où il existe un risque réel qu'elle soit victime de violations graves des droits humains. Ce principe impose également aux États de prendre les mesures nécessaires pour que cette obligation soit respectée, a rappelé l'ONG Amnesty International. (Belga)
