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Plafonner le prix du gaz pour faire baisser le prix de l'électricité: une option étudiée par la Commission européenne

La Commission européenne a élaboré une note sur les pistes permettant de garantir des prix de l'énergie plus bas cet hiver, en vue de la réunion extraordinaire des 27 ministres de l'Énergie ce vendredi à Bruxelles, rapporte jeudi l'agence allemande DPA sur base de ce document de travail. Elle y maintient ses réticences contre un plafonnement généralisé des prix du gaz tel que réclamé par 15 pays de l'Union, dont la Belgique, et continue de plaider pour un plafonnement du prix du seul gaz russe.

Mais elle explore aussi une autre option, qui serait de plafonner le prix du gaz utilisé pour la production d'électricité, afin de faire baisser le prix de l'électricité même, à l'instar de ce que font depuis la mi-juin l'Espagne et le Portugal, sur base d'une dérogation accordée par l'exécutif européen lui-même. Le document ne précise pas les détails de la mise en œuvre d'une telle mesure à l'échelle européenne. La différence de prix entre le plafond et le prix du marché serait supportée par le secteur de l'électricité, se contente-t-on de dire.

Les 15 pays qui avaient écrit à la Commission pour réclamer un plafonnement des prix du gaz - parmi lesquels on retrouve, outre la Belgique, la France et l'Italie, mais pas l'Allemagne ni les Pays-Bas - évoquaient les livraisons depuis l'étranger ainsi que les transactions sur le marché du gros au sein de l'UE. Dans son document, l'exécutif européen met en garde contre des mesures isolées sur les prix qui pourraient déboucher sur une augmentation de la demande, sans offrir de solution à la pénurie de l'offre.

La Commission souligne aussi que pour imposer un plafond sur les prix du gros du marché européen, et non sur les seules importations, il faudrait créer un système centralisé de substitution ainsi que rationner le gaz et le redistribuer. Ce serait sans précédent et aucun organisme européen n'est actuellement capable de gérer cela sur le plan technique, dit-elle.

Il y a 15 jours, l'exécutif européen avait déjà avancé des pistes d'intervention d'urgence : une réduction obligatoire de la demande d'électricité, notamment aux heures de pointe des prix, la captation des surprofits d'entreprises qui produisent actuellement l'électricité à moindre coût et une contribution de solidarité du secteur des énergies fossiles. Ces recettes permettraient aux États de soutenir les ménages et les entreprises.

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