Partager:
(Belga) Les réformes du système judiciaire entreprises depuis 2015 par le parti conservateur au pouvoir en Pologne ont "un impact négatif" sur l'indépendance de la justice, selon le Conseil de l'Europe, qui alerte sur les risques de corruption des juges, dans un rapport publié jeudi.
"La situation actuelle (...) a un impact négatif sur l'indépendance du pouvoir judiciaire, en particulier en ce qui concerne la nomination des juges", ont estimé les experts du Groupe d'Etats contre la corruption (Greco), l'un des organes du Conseil. Début mars, les députés du parti conservateur au pouvoir, le parti Droit et Justice (PiS), ont approuvé grâce à ces réformes une liste de 15 juges pour remplacer au sein du Conseil national de la magistrature des membres auparavant élus par les milieux judiciaires. Dans son rapport, le Greco dénonce cette "influence législative excessive" sur l'institution et recommande "de faire en sorte que la moitié au moins des membres de ce Conseil, dont le rôle premier est de nommer les juges, soient élus par leurs pairs". Également dans le viseur du Greco, la nouvelle loi sur la Cour suprême polonaise, votée en décembre, qui doit mettre un terme au mandat de près de la moitié de ses juges en abaissant l'âge de leur retraite à 65 ans, sauf dérogation accordée par le président de la République. "La législation modifiée accroît l'influence politique qui peut s'exercer sur les juges de la Cour Suprême", regrettent les experts. Enfin, "les pouvoirs discrétionnaires excessifs du ministre de la Justice vis-à-vis de la magistrature", amplifiés par la fusion de son cabinet avec celui du Procureur général en 2016, constituent "des sujets d'inquiétude particuliers", selon le Greco. Ces vastes changements "ne respectent pas les normes anticorruption du Conseil de l'Europe", résument les experts dans les conclusions du rapport, rédigé à l'issue d'une mission d'"évaluation urgente et exceptionnelle" diligentée en décembre par le Conseil de l'Europe. Depuis leur arrivée au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs de Droit et Justice (PiS) ont engagé une série de réformes de la justice critiquées par les milieux judiciaires polonais et par la Commission européenne. (Belga)
