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Principaux points du plan britannique pour l'après Brexit

Principaux points du plan britannique pour l'après Brexit
Le ministre du Brexit David Davis à Londres, le 9 juillet 2018Tolga AKMEN

La démission dimanche du ministre du Brexit David Davis fait suite à la présentation, deux jours plus tôt, par le gouvernement britannique de son plan pour l'après-Brexit qui prévoit le maintien d'une relation commerciale étroite avec l'UE.

M. Davis, 69 ans, eurosceptique convaincu, a estimé dans sa lettre de démission publiée par Downing Street que la voie suivie par la Première ministre Theresa May ne permettrait pas de rendre justice au vote des Britanniques pour une sortie de l'Union européenne.

Voici les principaux points du plan de Mme May qui doit être présenté aux députés britannique lundi après-midi:

- Zone de libre échange -

Dans ce document, l'exécutif britannique propose la création d'une "zone de libre échange entre le Royaume-Uni et l'UE avec un ensemble de règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles".

Londres souhaite également que le Parlement britannique puisse rejeter de futures règles qui ne lui conviendraient pas, tout en acceptant les "conséquences" que cela pourrait impliquer.

- "Souplesse" pour les services -

La proposition britannique prévoit que le secteur des services fasse l'objet "d'arrangements différents", par rapport aux biens, pour conserver une "souplesse" de fonctionnement, notamment vis-à-vis des marchés hors UE.

Londres accepte la fin du "passeport financier", qui permet aux sociétés de proposer leurs services sans entrave dans l'UE depuis le Royaume-Uni, et propose des accords pour "préserver les avantages mutuels des marchés intégrés et protéger la stabilité financière".

- Fin de la libre circulation -

La proposition britannique souhaite mettre "fin" à libre circulation des personnes pour "redonner" au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l'UE de "continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres", d'y faire des études ou de travailler.

- Un cadre juridique -

Le Royaume-Uni souhaite la mise en place d'un "cadre institutionnel commun" pour permettre le bon fonctionnement de la future relation avec l'UE, avec un mécanisme de résolution des conflits et un système d'arbitrage indépendant.

Londres confirme également son intention de quitter la juridiction de la Cour de justice de l'UE, mais souligne que les tribunaux britanniques pourraient tenir compte de la réglementation européenne pour les affaires tombant sous le coup de "règles communes".

- Droits de douane et frontières -

Le gouvernement britannique propose d'appliquer à ses frontières "les droits de douane et règles commerciales du Royaume-Uni aux biens destinés au Royaume-Uni, et les droits de douane et règles commerciales de l'UE pour les biens destinés à l'UE" en provenance de pays tiers.

Selon Londres, ce système permettrait d'éviter les contrôles douaniers entre le Royaume-Uni et l'UE, une manière de résoudre l'épineuse question d'un rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord.

- Absence d'accord -

Le gouvernement britannique réaffirme qu'il est dans l'intérêt des deux parties de parvenir à un accord sur le Brexit, prévu le 29 mars 2019.

Mais, alors que la date fatidique se rapproche, il souligne aussi la nécessité d'"intensifier" le travail de préparation pour faire face à tous les scénarios possibles - en particulier celui d'une éventuelle sortie de l'UE sans accord avec Bruxelles.

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