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Référendum en Catalogne - La Cour constitutionnelle suspends la décision du Parlement catalan

 
 

(Belga) La Cour constitutionnelle, saisie par le conseil des ministres, a suspendu jeudi soir les textes adoptés la veille par le Parlement catalan pour organiser un référendum d'autodétermination le 1er octobre, en attendant de se prononcer sur leur nullité.

La Cour avait déclaré anticonstitutionnel dès 2014 le principe même d'un référendum d'autodétermination d'une région. Mais les autorités catalanes ignorent les décisions de la Cour dont elles ne reconnaissent plus la légitimité. Le procureur général de l'Etat a lui annoncé des poursuites judiciaires contre l'ensemble du gouvernement catalan ainsi que les responsables du parlement régional qui ont soumis au vote la "loi d'organisation du référendum" adoptée mercredi en urgence, au grand dam de l'opposition. Cette loi instaure un "régime juridique exceptionnel" prévalant sur toutes les normes qui pourraient entrer en conflit avec elle, un défi sans précédent à l'autorité de Madrid. Le procureur a aussi annoncé le lancement d'enquêtes avec l'aide de la Garde Civile, la police nationale et des Mossos d'Esquadra (la police régionale catalane) sur d'éventuels préparatifs du référendum, ainsi que l'ordre de saisir les "instruments destinés à préparer ou tenir le référendum illégal". Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a dénoncé jeudi "un acte intolérable de désobéissance" des autorités de Catalogne qui ont convoqué un référendum d'autodétermination pour le 1er octobre, indifférentes aux poursuites judiciaires qui se multiplient. Dans un discours offensif, le chef du gouvernement conservateur depuis 2011 a demandé aux dirigeants séparatistes de la région "d'abandonner cette escalade dans l'illégalité" et prévenu que "l'Etat de droit ne se pliera pas à (leurs) bravades". (Belga)


 

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