Réforme des droits d'auteurs: concrètement, qu'est-ce que ça change pour le consommateur?

Julie Frère, porte-parole de Test-Achats était sur le plateau du RTLINFO 13h pour évoquer cette réforme du droit d'auteur.  


Concrètement, quels sont les changements apportés par cette directive par rapport à la situation actuelle ?

Aujourd'hui, les plateformes comme YouTube ne sont pas jugées comme responsables du contenu que les utilisateurs postent. Ce que la directive va changer, c'est que justement, elle va rendre ces plateformes responsables. C'est-à-dire que si vous postez un contenu qui viole le droit d'auteur, c'est YouTube qui serait susceptible de poursuites judiciaires par les ayants droit.


Les géants d'internet vont conclure des accords avec les maisons de disques, avec les studios de cinéma, pour pouvoir quand même continuer à publier certaines œuvres sur internet ?

C'est déjà le cas aujourd'hui : YouTube a des accords avec certains ayants droit. Ici, ce qui va poser problème, c'est qu'on va avoir une sorte de filtrage presque automatique pour vérifier les contenus qui n'ont pas fait l'objet d'un contrat entre YouTube et les ayants droit. Donc, très concrètement, si vous avez décidé de partir en vacances et que vous voulez poster une petite vidéo avec une arrière-fond musical ou quelques extraits par exemple, si YouTube n'a pas d'accord avec les représentants des artistes que vous avez utilisés dans votre vidéo, vous ne pourrez tout simplement plus poster votre vidéo en ligne.


Comment vont  faire les géants d'Internet pour bloquer la vidéo ?

C'est bien ça le problème : on va utiliser des logiciels de filtrage automatique, comme il en existe déjà aujourd'hui, mais ce sont des logiciels qui ne sont pas du tout parfaits, et qui ne peuvent pas, par exemple, faire la différence entre une violation du droit d'auteur ou une exception à ce droit, parce que vous avez par exemple le droit de parodier une œuvre originale, ou de citer ou de critiquer une œuvre, sans qu'on vous en empêche. Alors si ces logiciels ne parviennent pas à faire la différence, ils risquent de bloquer à priori des contenus qui ne sont en réalité pas protégés par le droit d'auteur. Le vote qui a eu lieu hier au parlement est très dommage parce que dans tout ce débat, on n'a pas du tout entendu la voix des consommateurs.