UE: les 28 se déchirent sur la réforme du droit d'auteur

UE: les 28 se déchirent sur la réforme du droit d'auteur
Les 28 Etats membres de l'UE continuent de se déchirer sur la très controversée réforme européenne du droit d'auteurLionel BONAVENTURE, Ben STANSALL
Internet

Les 28 Etats membres de l'UE continuent de se déchirer sur la très controversée réforme européenne du droit d'auteur, objet depuis des mois d'une bataille rangée entre médias et géants du numérique, au moment où les négociations entrent dans leur phase finale.

Une réunion entre les trois institutions européennes - Conseil, Parlement européen et Commission - était initialement prévue lundi pour aboutir à un texte commun sur cette réforme.

Mais ce "trilogue" - terme du jargon européen - qu'on espérait décisif et qui faisait suite à cinq rencontres infructueuses l'an passé, a été annulé, faute de position commune au sein des 28.

"Nous prenons note que le Conseil (représentant les 28 Etats membres de l'UE) a besoin de davantage de temps pour finaliser sa position", a déclaré lundi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

L'objectif de cette réforme, âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique.

Elle donne lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs, d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l'autre, les géants du numérique, qui défendent leur "business model", rejoints, de manière inattendue, par les militants de la liberté sur internet.

Un certain nombre d'Etats, dont l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, ont bloqué vendredi le texte de compromis du Conseil, après une longue discussion entre leurs 28 ambassadeurs, en raison d'avis divergents sur certains points de l'article 13.

Cet article prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs et à les obliger à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre l'artiste et la plateforme.

"L'Allemagne voulait que les micro-entreprises et les start-up soient exemptées (de l'obligation de filtrer les contenus, ndlr), alors que la France ne voulait pas", a expliqué lundi l'eurodéputé chrétien-démocrate allemand Axel Voss, rapporteur de la directive du droit d'auteur.

"Des pays qui n'étaient de toute façon pas satisfaits de la réforme du droit d'auteur ont pris le parti de l'Allemagne. C'est bien sûr très malheureux", a-t-il regretté.

- Le temps presse -

Autre point toujours délicat: l'article 11, qui prévoit de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse, comme l'AFP, d'être rémunérés lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

"Sur cet article non plus, on n'a pas pu constater une large majorité au sein des Etats membres pour l'une ou l'autre des deux options sur la table", a indiqué une source proche du dossier.

Certains veulent, comme le Parlement européen, n'exclure que les hyperliens de ce droit voisin alors que d'autres voudraient aussi retirer du champ d'application les "snippets", ces courts extraits d'articles qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux.

La discussion tourne autour de la taille du "snippet" (de combien de mots peut-il être composé ?), mais aussi de son caractère d'originalité (un titre comme "3.000 morts dans un tremblement de terre" doit-il être considéré comme purement factuel ou doit-on prendre en compte le travail effectué pour aboutir à cette information ?).

La Commission européenne a promis de "continuer son dur travail d'honnête négociateur pour aider le Conseil et le Parlement européen à parvenir à un accord le plus tôt que possible".

Axel Voss a pour sa part exhorté Paris et Berlin à surmonter leurs divergences concernant l'exemption des start-up et des PME. "L'Allemagne et la France doivent maintenant se mettre d'accord, ce qui, à mon avis, peut se produire avec un peu de créativité et de bonne volonté", a-t-il lancé.

En cas d'accord au Conseil, puis entre les trois institutions, il faudra encore que le Conseil, puis le Parlement, en séance plénière, adoptent à nouveau la version définitive du texte.

Mais le temps presse: le vote doit intervenir avant les élections européennes de mai, où l'on craint une montée des partis populistes, pas forcément convaincus par la réforme.

Mais aucune nouvelle date de trilogue n'a encore été avancée.

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